Acquisition de fournitures de produits alimentaires pour la maison départementale de l'enfance

Département de la Drôme

Les produits proposés doivent répondre à toutes les spécifications énoncées dans les lois et décrets se rapportant aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine et applicables pendant la période d'exécution de l'accord-cadre. Ils doivent être en tout point conformes à la législation et à la réglementation en vigueur les concernant (code de la consommation, code de la santé, code rural, règlements européens, directives européennes, législation et réglementation française, règlement sanitaire départemental, codes des usages, normes AFNOR, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-18 Avis de marché
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2020dgsfrn1614
Brève description:
Les produits proposés doivent répondre à toutes les spécifications énoncées dans les lois et décrets se rapportant aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine et applicables pendant la période d'exécution de l'accord-cadre. Ils doivent être en tout point conformes à la législation et à la réglementation en vigueur les concernant (code de la consommation, code de la santé, code rural, règlements européens, directives européennes, législation et réglementation française, règlement sanitaire départemental, codes des usages, normes AFNOR, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Beurre 📦
Légumes-fruits 📦
Viande 📦
Produits surgelés 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-445963
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Épicerie — biscuiterie — produits déshydratés — conserves
Numéro du lot: 1
Brève description: Épicerie — biscuiterie — produits déshydratés — conserves.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Intitulé du lot: BOF (produits laitiers)
Numéro du lot: 2
Brève description: BOF (produits laitiers).
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 3
Brève description: Fruits et légumes frais.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes fraîches
Numéro du lot: 4
Brève description: Viandes fraîches.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits surgelés.
Intitulé du lot: Boissons
Numéro du lot: 6
Brève description: Boissons.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.
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Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-445963 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353 551 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président-Herriot, code service exécutant: 188

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-000621
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-445963
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Durée des accords-cadres: un an reconductibles trois fois. Les accords-cadres signés le 11.12.2020 sont consultables à la DAJA, service achats, hôtel du Département, 26 avenue du Président-Herriot, 26000 Valence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: BOF (produits laitiers)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: La Nature A Table SAS
Adresse postale: 28 chemin des Charassis
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 80733.60 EUR 💰
Nom: Passionfroid_Rhone-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 29 avenue Urbain-le-Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120842.20 EUR 💰
Nom: SN Viale et Dumay
Adresse postale: Quartier le Saut-des-Chèvres
Commune postale: Châteauneuf-sur-Isère
Code postal: 26300
Valeur totale du marché: 32357.36 EUR 💰
Nom: Sysco France
Adresse postale: CS 30041
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 52687.04 EUR 💰
Nom: STE d'exploitation des Surgelés Disval et DS Rhône-Alpes
Adresse postale: 405 rue André-Turcat
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 51703.72 EUR 💰
15227.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2021/S 001-000621 (2020-12-30)
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