Les produits proposés doivent répondre à toutes les spécifications énoncées dans les lois et décrets se rapportant aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine et applicables pendant la période d'exécution de l'accord-cadre. Ils doivent être en tout point conformes à la législation et à la réglementation en vigueur les concernant (code de la consommation, code de la santé, code rural, règlements européens, directives européennes, législation et réglementation française, règlement sanitaire départemental, codes des usages, normes AFNOR, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de produits alimentaires pour la maison départementale de l'enfance
2020dgsfrn1614”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Les produits proposés doivent répondre à toutes les spécifications énoncées dans les lois et décrets se rapportant aux denrées alimentaires destinées à...”
Brève description
Les produits proposés doivent répondre à toutes les spécifications énoncées dans les lois et décrets se rapportant aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine et applicables pendant la période d'exécution de l'accord-cadre. Ils doivent être en tout point conformes à la législation et à la réglementation en vigueur les concernant (code de la consommation, code de la santé, code rural, règlements européens, directives européennes, législation et réglementation française, règlement sanitaire départemental, codes des usages, normes AFNOR, etc.).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie — biscuiterie — produits déshydratés — conserves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Épicerie — biscuiterie — produits déshydratés — conserves.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BOF (produits laitiers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Description du marché: BOF (produits laitiers).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: Fruits et légumes frais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: Viandes fraîches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Produits surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Description du marché: Boissons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 185-445963 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DAJA — service achats, 26 avenue du Président-Herriot, code service exécutant: 188”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353 551 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: BOF (produits laitiers)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-445963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Épicerie — biscuiterie — produits déshydratés — conserves
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Nature A Table SAS
Adresse postale: 28 chemin des Charassis
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80733.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: BOF (produits laitiers)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Passionfroid_Rhone-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 29 avenue Urbain-le-Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120842.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fruits et légumes frais
Nom et adresse du contractant
Nom: SN Viale et Dumay
Adresse postale: Quartier le Saut-des-Chèvres
Commune postale: Châteauneuf-sur-Isère
Code postal: 26300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32357.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Viandes fraîches
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France
Adresse postale: CS 30041
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52687.04 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Produits surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: STE d'exploitation des Surgelés Disval et DS Rhône-Alpes
Adresse postale: 405 rue André-Turcat
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51703.72 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Boissons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15227.28 💰
“Durée des accords-cadres: un an reconductibles trois fois. Les accords-cadres signés le 11.12.2020 sont consultables à la DAJA, service achats, hôtel du...”
Durée des accords-cadres: un an reconductibles trois fois. Les accords-cadres signés le 11.12.2020 sont consultables à la DAJA, service achats, hôtel du Département, 26 avenue du Président-Herriot, 26000 Valence.
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Source: OJS 2021/S 001-000621 (2020-12-30)