Acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, ville de Nantes, CCAS et Esbanm)

Nantes Métropole

Accord-cadre pour l'acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement de commandes informatiques.
Procédure avec négociation.
Allotissement: la présente consultation est décomposée en 2 lots distincts.
Pour plus de précisions sur le périmètre du marché, veuillez télécharger l'annexe au présent avis de publicité sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Il a été décidé de lancer une procédure avec négociation dans la mesure où le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-12 Avis de marché
2020-04-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, Nantes Cedex 9
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Nantes Métropole
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes...”    Afficher plus
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement de commandes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Outils ou services de signature électronique et prestations associées (montant maximal 1 200 000 EUR HT)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Outils ou services de signature électronique et prestations associées (montant maximal 1 200 000 EUR HT).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: capacités professionnelles du candidat appréciées à l'à une des références produites portant sur des prestations ayant un caractère...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de certificats électroniques sur supports physiques et prestations associées (montant maximal 200 000 EUR HT)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de certificats électroniques sur supports physiques et prestations associées.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire; —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: sans maximum: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994648 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994648 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 054-128528 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes...”    Afficher plus
Brève description:
“Acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128528

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 074-177095 (2020-04-14)