Avis de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251458800📞
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.sydev-vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Liste des membres du groupement est annexée au cahier des clauses particulières
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Téléphone: +33 251458800📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux points de comptage et d'estimation de chacun des membres.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture du gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation (PCE) équipés d'un compteur,l'accès au réseau public de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture du gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation (PCE) équipés d'un compteur,l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement dans le cadre d'un contrat unique, les services associés, les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Les quantités estimatives par segmentation permettant d'apprécier l'étendue des besoins de l'accord-cadre sont les suivantes:
— segment T1 : 42 contrats pour environ 266 MWh de consommation annuelle,
— segment T2 : 941 contrats pour environ 68 GWh de consommation annuelle,
— segment T3 : 154 contrats pour environ 117 GWh de consommation annuelle,
— segment T4 : 2 contrats pour environ 28 GWh de consommation annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, régi par les articles R. 2162-2 à 2162-10 du code de la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, régi par les articles R. 2162-2 à 2162-10 du code de la commande publique sans montant minimum et maximum. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
— la lettre de candidature jointe au dossier de la consultation dûment...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
— la lettre de candidature jointe au dossier de la consultation dûment complétée et signée,
— la déclaration sur l'honneur jointe au dossier de la consultation datée et signée,
— le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,
— si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat et en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste de principales fournitures en gaz naturel effectuées au cours des 3 dernières années,
— l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministère chargé de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé au terme de son échéance.
Informations complémentaires
“L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie...”
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Les 6 offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants:
— critère nº 1: la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique,
— critère nº 2: les services proposés pour l'accompagnement à la fixation du prix proposés par le candidat, à hauteur de 20 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique,
— critère nº 3: les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique,
— critère nº 4: l'espace client proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique,
— critère nº 5: la relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique,
— critère nº 6: les services associés à la gestion de la capacité journalière pour les PCE en T4 proposés par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique,
— critère nº 7: l'intégration des nouveaux PCE proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique.
Le coordonnateur du groupement retiendra les 6 offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-tribunal@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-tribunal@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 015-030201 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Groupement de commandes composé de membres listés en annexe du cahier des clauses particulières”
Adresse postale: 3 rue du Maréchal juin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux Points de comptage et d'estimation de chacun des membres.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture du gaz naturel pour les Points de comptage et d'estimation (PCE) équipés d'un compteur, l'accès au réseau public...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture du gaz naturel pour les Points de comptage et d'estimation (PCE) équipés d'un compteur, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement dans le cadre d'un contrat unique, les services associés, les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Les quantités estimatives par segmentation permettant d'apprécier l'étendue des besoins de l'accord-cadre sont les suivantes:
— segment T1: 42 contrats pour environ 266 MWh de consommation annuelle,
— segment T2: 941 contrats pour environ 68 GWh de consommation annuelle,
— segment T3: 154 contrats pour environ 117 GWh de consommation annuelle,
— segment T4: 2 contrats pour environ 28 GWh de consommation annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les services proposés pour l'accompagnement à la fixation du prix
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités et la périodicité de facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'espace client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La relation clientèle
Critère de qualité (nom):
“Les services associés à la gestion de la capacité journalière pour les PCE en T4”
Critère de qualité (nom): L'intégration des nouveaux PCE
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, régi par les articles R. 2162-2 à 2162-10 du code de la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, régi par les articles R. 2162-2 à 2162-10 du code de la commande publique sans montant minimum et maximum. L'accord- cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-030201
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points d'estimation et de comptage des membres du groupement”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Accord-cadre pluri-titulaires
Adresse postale: Informations confidentielles
Commune postale: Informations confidentielles
Code postal: 00000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs qui n'ont pas de valeur contractuelle. L'accord cadre a été attribué...”
Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs qui n'ont pas de valeur contractuelle. L'accord cadre a été attribué le 12 mars 2020, signé le 09 avril 2020 et notifié le 09 et 10 avril à chacun des attributaires. Modalités de consultation de l'accord cadre: le présent accord cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique -tel:+33251458800, mail: juridique@sydev-vendee.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Bp24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Bp24111
Source: OJS 2020/S 087-207012 (2020-04-30)