Acheminement enveloppes propagande

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Accord-cadre relatif à l'acheminement des enveloppes de propagande dans les boîtes aux lettres des électeurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: EL20200331
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'acheminement des enveloppes de propagande dans les boîtes aux lettres des électeurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Corse 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: 8 place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564501&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: elodie.langlais@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155681 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564501&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564501&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301564
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: doc, .xls, .pdf, .zip. S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation; l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: — le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, — le nom de la personne physique chargée du téléchargement — ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.Gouv.fr/?page=commun.conditionsutilisation&calledfrom=entreprise Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état marches-publics.gouv.fr — pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564501&orgAcronyme=g6l Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état). Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. En cas de recours à la négociation, l'administration procède à une première analyse des offres initiales remises. Cet examen s'opère sur la base des critères et sous-critères énoncés ci-dessus. Un premier classement des candidats est établi. À l'issue de cette première phase, seuls les candidats dont les offres initiales auront été classées en première et deuxième positions seront admis à la négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166666667.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Île-de-France sauf Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
Valeur estimée hors TVA: 20416666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Paris
Numéro du lot: 2
Brève description: Les arrondissements de Paris Centre, et du 5
Valeur estimée hors TVA: 4583333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Auvergne — Rhône — Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
Valeur estimée hors TVA: 18833333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 4
Brève description:
Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort.
Valeur estimée hors TVA: 6916666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Bretagne
Numéro du lot: 5
Brève description: Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan.
Valeur estimée hors TVA: 8666666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre Val de Loire
Numéro du lot: 6
Brève description: Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret.
Valeur estimée hors TVA: 6333333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Corse
Numéro du lot: 7
Brève description: Corse-du-Sud et Haute-Corse.
Valeur estimée hors TVA: 833333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Grand Est
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.
Valeur estimée hors TVA: 13416666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Hauts-de-France
Numéro du lot: 9
Brève description: Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme.
Valeur estimée hors TVA: 14 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Normandie
Numéro du lot: 10
Brève description: Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime.
Valeur estimée hors TVA: 8333333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 11
Brève description:
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.
Valeur estimée hors TVA: 15166666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Occitanie
Numéro du lot: 12
Brève description:
Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Valeur estimée hors TVA: 14666666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de la Loire
Numéro du lot: 13
Brève description: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
Valeur estimée hors TVA: 9583333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 14
Brève description:
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Outre-Mer
Numéro du lot: 15
Brève description:
Guadeloupe, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Martinique, Réunion, St-Barthélémy, Saint-Martin; Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie.
Valeur estimée hors TVA: 7083333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Étranger
Numéro du lot: 16
Brève description:
Les plis concernés par ce lot recouvrent toutes les enveloppes de propagande à destination de l'étranger: pays de l'Union européenne et la Suisse et le reste du monde.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité; du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
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Situation économique et financière:
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet l'autorisation mentionnée à l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi qu'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au titre de la capacité technique, le candidat doit détenir l'autorisation mentionnée à l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques délivrée par l'ARCEP. En cas de groupement, les prestations qui entrent dans le cadre du service postal doivent être exécutées par un opérateur titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques.
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Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale titre VI.
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La protection du secret dans les contrats page 9/11 (article 95 à 114).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés immobiliers et des moyens génraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564501&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564501&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: doc, .xls, .pdf, .zip. S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation; l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
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— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement — ainsi qu'une adresse électronique.
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.Gouv.fr/?page=commun.conditionsutilisation&calledfrom=entreprise
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état marches-publics.gouv.fr — pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564501&orgAcronyme=g6l
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Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état). Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. En cas de recours à la négociation, l'administration procède à une première analyse des offres initiales remises. Cet examen s'opère sur la base des critères et sous-critères énoncés ci-dessus. Un premier classement des candidats est établi. À l'issue de cette première phase, seuls les candidats dont les offres initiales auront été classées en première et deuxième positions seront admis à la négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 123-301564 (2020-06-24)
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