Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement enveloppes propagande
EL20200331
Produits/services: Services postaux📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acheminement des enveloppes de propagande dans les boîtes aux lettres des électeurs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 166666667.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France sauf Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20416666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les arrondissements de Paris Centre, et du 5 au 20 arrondissement de la ville de Paris.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4583333.33 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne — Rhône — Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18833333.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6916666.67 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8666666.67 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6333333.33 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Corse-du-Sud et Haute-Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833333.33 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13416666.67 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 750 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8333333.33 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15166666.67 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14666666.67 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9583333.33 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outre-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Guadeloupe, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Martinique, Réunion, St-Barthélémy, Saint-Martin; Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie.”
Description du marché
Guadeloupe, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Martinique, Réunion, St-Barthélémy, Saint-Martin; Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7083333.33 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étranger
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Étranger.
Description du marché:
“Les plis concernés par ce lot recouvrent toutes les enveloppes de propagande à destination de l'étranger: pays de l'Union européenne et la Suisse et le...”
Description du marché
Les plis concernés par ce lot recouvrent toutes les enveloppes de propagande à destination de l'étranger: pays de l'Union européenne et la Suisse et le reste du monde.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4583333.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
En outre, le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité; du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
“Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques, le candidat transmet l'autorisation mentionnée à l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet l'autorisation mentionnée à l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi qu'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au titre de la capacité technique, le candidat doit détenir l'autorisation mentionnée à l'article L. 3-1 du code des postes et des communications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au titre de la capacité technique, le candidat doit détenir l'autorisation mentionnée à l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques délivrée par l'ARCEP. En cas de groupement, les prestations qui entrent dans le cadre du service postal doivent être exécutées par un opérateur titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques.
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité professionnelle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale titre VI.
La protection du secret dans les contrats page 9/11 (article 95 à 114).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: doc, .xls, .pdf, .zip. S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation; l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement — ainsi qu'une adresse électronique.
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.Gouv.fr/?page=commun.conditionsutilisation&calledfrom=entreprise
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état marches-publics.gouv.fr — pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564501&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état). Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. En cas de recours à la négociation, l'administration procède à une première analyse des offres initiales remises. Cet examen s'opère sur la base des critères et sous-critères énoncés ci-dessus. Un premier classement des candidats est établi. À l'issue de cette première phase, seuls les candidats dont les offres initiales auront été classées en première et deuxième positions seront admis à la négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 123-301564 (2020-06-24)