Acheminement BV

Saelsi

Accord-cadre relatif à l'enlèvement et la distribution des paquets de bulletins de vote destinés aux communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-03 Avis de marché
2020-07-03 Informations complémentaires
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de colis
Numéro de référence: EL20200225
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'enlèvement et la distribution des paquets de bulletins de vote destinés aux communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Corse 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Picardie 🏙️
Normandie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Sg/depafi/sailmi/bmimg
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549160&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: elodie.langlais@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155681 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549160&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549160&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264733
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: Doc, .Xls, .Pdf, .Zip. S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation. L'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: -le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, -le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultation de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante::https://www.marchespublics.gouv.Fr/?Page=Commun.Conditionsutilisation&Calledfrom=Entreprise Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des chats de l'état marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549160&orgAcronyme=g6l Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état (place).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8333333.30 EUR 💰
Intitulé du lot: Ile de France sauf Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
Seine-Et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne et Val-D'Oise.
Valeur estimée hors TVA: 666666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les arrondissements de Paris centre, et du cinquième au vingtième arrondissement de la ville de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Auvergne — Rhône — Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 4
Brève description:
Côte-D'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-Et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bretagne
Numéro du lot: 5
Brève description: Côtes-D'Armor, Finistère, Ille-Et-Vilaine et Morbihan.
Valeur estimée hors TVA: 291666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre Val de Loire
Numéro du lot: 6
Brève description: Cher, Eure-Et-Loir, Indre, Indre-Et-Loire, Loir-Et-Cher et Loiret.
Valeur estimée hors TVA: 416666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Corse
Numéro du lot: 7
Brève description: Corse-Du-Sud et Haute-Corse.
Valeur estimée hors TVA: 83333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Grand Est
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-Et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.
Valeur estimée hors TVA: 1083333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Hauts-de-France
Numéro du lot: 9
Brève description: Aisne, Nord, Oise, Pas-De-Calais et Somme.
Valeur estimée hors TVA: 833333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Normandie
Numéro du lot: 10
Brève description: Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime.
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 11
Brève description:
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-Et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.
Valeur estimée hors TVA: 916666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Occitanie
Numéro du lot: 12
Brève description:
Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-Et-Garonne.
Intitulé du lot: Pays de la Loire
Numéro du lot: 13
Brève description: Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
Intitulé du lot: Provence-Alpes-Côté d'Azur
Numéro du lot: 14
Brève description:
Alpes-De-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-Du-Rhône, Var et Vaucluse.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Outre-mer
Numéro du lot: 15
Brève description:
A destination des collectivités et territoires d'outre-mer, au départ de métropole ou directement d'outre-mer: Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane Saint Pierre-Et-Miquelon, Mayotte, Réunion, Nouvelle-Calédonie Wallis et Futuna, Polynésie Française.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat transmet les documents ci-dessous: la lettre de candidature (formulaire DC1). La déclaration du candidat (formulaire DC2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
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Situation économique et financière:
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549160&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549160&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30.6.2024.
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: Doc, .Xls, .Pdf, .Zip. S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation. L'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: -le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, -le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultation de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante::https://www.marchespublics.gouv.Fr/?Page=Commun.Conditionsutilisation&Calledfrom=Entreprise
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Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des chats de l'état marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549160&orgAcronyme=g6l
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Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état (place).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA). Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264733 (2020-06-03)
Informations complémentaires (2020-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elodie.langlais@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317393
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264733
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2020/S 129-317393 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8333333.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621720
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont fournis à titre indicatif et non contractuel, s'agissant d'un accord-cadre conclu sans montant ni minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Île-de-France sauf Paris
Brève description:
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
Informations complémentaires:
Les montants indiqués dans le présent avis sont fournis à titre indicatif et non contractuel, s'agissant d'un accord-cadre conclu sans montant ni minimum ni maximum.
Brève description: Les arrondissements de Paris centre, et du 5
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description:
Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-Et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort.
Côtes-d'Armor, Finistère, Îlle-et-Vilaine et Morbihan.
Intitulé du lot: Centre-Val de Loire
Brève description:
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret.
Corse-du-Sud et Haute-Corse.
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme.
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.
Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
Intitulé du lot: Provence-Alpes-Cote d'Azur
Brève description:
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.
Intitulé du lot: Outre-Mer
Brève description:
À destination des collectivités et territoires d'outre-mer, au départ de métropole ou directement d'outre-mer: Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Réunion, Nouvelle-Calédonie Wallis et Futuna, Polynésie Française.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: SVP Transport
Numéro d'enregistrement national: 32061046500082
Adresse postale: 99/101 rue de la Bongard
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.groupe-elen.com 🌏
Valeur totale du marché: 666666.67 EUR 💰
Nom: Seine Express SAS
Numéro d'enregistrement national: 57450814900147
Adresse postale: 26 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.geodis.com 🌏
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Nom: La Poste SA
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: Siège La poste, branche services, courriers colis, direction commerciale, 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Adresse postale: Siège La Poste, branche services, courriers colis, direction commerciale, 9 rue du colonel Pierre Avia
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Adresse postale: Siège La Poste, branche services, courriers colis, direction commerciale, 9 rue du Colonel Pierre Avia
Valeur totale du marché: 291666.67 EUR 💰
416666.67 EUR 💰
83333.33 EUR 💰
1083333.33 EUR 💰
833333.33 EUR 💰
916666.67 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les lots 1 à 15 ont été signés et notifiés le 25.11.2020.
— un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution;
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— un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
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Source: OJS 2020/S 249-621720 (2020-12-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Picardie
Fournisseurs:
La Poste SA Seine Express SAS SVP transport
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de livraison de colis