Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement BV
EL20200225
Produits/services: Services de livraison de colis📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'enlèvement et la distribution des paquets de bulletins de vote destinés aux communes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8333333.30 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ile de France sauf Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Seine-Et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne et Val-D'Oise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les arrondissements de Paris centre, et du cinquième au vingtième arrondissement de la ville de Paris.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne — Rhône — Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Côte-D'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-Et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Côtes-D'Armor, Finistère, Ille-Et-Vilaine et Morbihan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291666.67 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Cher, Eure-Et-Loir, Indre, Indre-Et-Loire, Loir-Et-Cher et Loiret.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416666.67 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Corse-Du-Sud et Haute-Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-Et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1083333.33 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Aisne, Nord, Oise, Pas-De-Calais et Somme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833333.33 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416666.67 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-Et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 916666.67 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-Et-Garonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 916666.67 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291666.67 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Provence-Alpes-Côté d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Alpes-De-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-Du-Rhône, Var et Vaucluse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outre-mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“A destination des collectivités et territoires d'outre-mer, au départ de métropole ou directement d'outre-mer: Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy,...”
Description du marché
A destination des collectivités et territoires d'outre-mer, au départ de métropole ou directement d'outre-mer: Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane Saint Pierre-Et-Miquelon, Mayotte, Réunion, Nouvelle-Calédonie Wallis et Futuna, Polynésie Française.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet les documents ci-dessous: la lettre de candidature (formulaire DC1). La déclaration du candidat (formulaire DC2). En outre, le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet les documents ci-dessous: la lettre de candidature (formulaire DC1). La déclaration du candidat (formulaire DC2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
“Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI. — la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 30.6.2024.
Informations complémentaires
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: Doc, .Xls, .Pdf, .Zip. S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation. L'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: -le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, -le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultation de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante::https://www.marchespublics.gouv.Fr/?Page=Commun.Conditionsutilisation&Calledfrom=Entreprise
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des chats de l'état marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549160&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état (place).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA). Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 109-264733 (2020-06-03)
Informations complémentaires (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: elodie.langlais@interieur.gouv.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 109-264733
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 129-317393 (2020-07-03)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8333333.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France sauf Paris
Description
Description du marché:
“Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.”
Informations complémentaires:
“Les montants indiqués dans le présent avis sont fournis à titre indicatif et non contractuel, s'agissant d'un accord-cadre conclu sans montant ni minimum ni maximum.”
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont fournis à titre indicatif et non contractuel, s'agissant d'un accord-cadre conclu sans montant ni minimum ni maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“Les arrondissements de Paris centre, et du 5 au 20 arrondissement de la ville de Paris.” Champ d'application du marché
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Description du marché:
“Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-Et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort.”
Description du marché: Côtes-d'Armor, Finistère, Îlle-et-Vilaine et Morbihan.
Champ d'application du marché
Titre: Centre-Val de Loire
Description
Description du marché: Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret.
Description du marché: Corse-du-Sud et Haute-Corse.
Description du marché:
“Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.”
Description du marché: Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme.
Description du marché:
“Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.”
Description du marché:
“Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.”
Description du marché: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
Champ d'application du marché
Titre: Provence-Alpes-Cote d'Azur
Description
Description du marché:
“Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.” Champ d'application du marché
Titre: Outre-Mer
Description
Description du marché:
“À destination des collectivités et territoires d'outre-mer, au départ de métropole ou directement d'outre-mer: Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy,...”
Description du marché
À destination des collectivités et territoires d'outre-mer, au départ de métropole ou directement d'outre-mer: Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Réunion, Nouvelle-Calédonie Wallis et Futuna, Polynésie Française.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300159900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Île-de-France sauf Paris
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SVP Transport
Numéro d'enregistrement national: 32061046500082
Adresse postale: 99/101 rue de la Bongard
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.groupe-elen.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 666666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1300159789
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seine Express SAS
Numéro d'enregistrement national: 57450814900147
Adresse postale: 26 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.geodis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300159901
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale:
“Siège La poste, branche services, courriers colis, direction commerciale, 9 rue du Colonel Pierre Avia”
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
URL: http://www.laposte.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bourgogne-Franche-Comté
Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“Siège La Poste, branche services, courriers colis, direction commerciale, 9 rue du colonel Pierre Avia” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bretagne
Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“Siège La Poste, branche services, courriers colis, direction commerciale, 9 rue du Colonel Pierre Avia” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 291666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291666.67 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Centre Val de Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416666.67 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83333.33 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Grand Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1083333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1083333.33 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Hauts-de-France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Normandie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416666.67 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Nouvelle-Aquitaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 916666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 916666.67 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Occitanie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 916666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 916666.67 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Pays de la Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 291666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291666.67 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Provence-Alpes-Cote d'Azur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Outre-mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83333.33 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les lots 1 à 15 ont été signés et notifiés le 25.11.2020.
— un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les lots 1 à 15 ont été signés et notifiés le 25.11.2020.
— un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
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Source: OJS 2020/S 249-621720 (2020-12-17)