Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations pour la mise en œuvre du RGPD: désignation d'un Délégué à la protection des données (Dpd)
20-7148”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Achat de prestations pour la mise en œuvre du RGPD: désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Achat de prestations pour la mise en œuvre du RGPD: désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires (montant...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires (montant maximal de la partie à bons de commande sur la durée totale du marché: 6 000,00 EUR HT.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Outre les cas de résiliation prévus au CCAG-PI, Gironde Habitat se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à la date anniversaire de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 069-164265 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations pour la mise en œuvre du RGPD: désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD)
20-7148”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164265
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: Fontaine Avocats AARPI
Adresse postale: 243 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
“Le montant indiqué correspond à la somme du montant de la partie forfaitaire du marché (16 000,00 EUR HT pour deux ans) et du montant maximal de commande...”
Le montant indiqué correspond à la somme du montant de la partie forfaitaire du marché (16 000,00 EUR HT pour deux ans) et du montant maximal de commande sur la partie à bons de commande (6 000,00 EUR HT pour deux ans).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 137-337403 (2020-07-15)