Le présent marché a pour objet de mettre à disposition de la commune des places d'accueil collectif de jeunes enfants âgés de dix semaines jusqu'à l'âge de l'entrée à l'école maternelle qui peut avoir lieu dès deux ans ainsi que d'assurer des prestations connexes telles que développées dans le présent CCP dont la fourniture de repas. Sans modification du nombre de places réservées au titre du présent marché, la capacité effective d'accueil pourra être augmentée du pourcentage prévu par la réglementation en vigueur en matière de surnombre. Différents types d'accueil doivent être mis en place conformément au règlement de fonctionnement de la ville:
— un accueil «mode de garde»;
— un accueil «socialisation»;
— un accueil «socialisation priorisée»;
— un accueil en «garde à durée déterminée»;
— un accueil «d'urgence» ou «dépannage».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant sur le secteur du Grand Parilly
2020f27”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre à disposition de la commune des places d'accueil collectif de jeunes enfants âgés de dix semaines jusqu'à l'âge de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre à disposition de la commune des places d'accueil collectif de jeunes enfants âgés de dix semaines jusqu'à l'âge de l'entrée à l'école maternelle qui peut avoir lieu dès deux ans ainsi que d'assurer des prestations connexes telles que développées dans le présent CCP dont la fourniture de repas. Sans modification du nombre de places réservées au titre du présent marché, la capacité effective d'accueil pourra être augmentée du pourcentage prévu par la réglementation en vigueur en matière de surnombre. Différents types d'accueil doivent être mis en place conformément au règlement de fonctionnement de la ville:
— un accueil «mode de garde»;
— un accueil «socialisation»;
— un accueil «socialisation priorisée»;
— un accueil en «garde à durée déterminée»;
— un accueil «d'urgence» ou «dépannage».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël — 69200 Vénissieux.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre à disposition de la commune des places d'accueil collectif de jeunes enfants âgés de dix semaines jusqu'à l'âge de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de mettre à disposition de la commune des places d'accueil collectif de jeunes enfants âgés de dix semaines jusqu'à l'âge de l'entrée à l'école maternelle qui peut avoir lieu dès deux ans ainsi que d'assurer des prestations connexes telles que développées dans le présent CCP dont la fourniture de repas. Sans modification du nombre de places réservées au titre du présent marché, la capacité effective d'accueil pourra être augmentée du pourcentage prévu par la réglementation en vigueur en matière de surnombre. Différents types d'accueil doivent être mis en place conformément au règlement de fonctionnement de la ville:
— un accueil «mode de garde»;
— un accueil «socialisation»;
— un accueil «socialisation priorisée»;
— un accueil en «garde à durée déterminée»;
— un accueil «d'urgence» ou «dépannage».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1 jour de l'accueil des enfants pour un accueil au 1.9.2021, reconductible une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1 jour de l'accueil des enfants pour un accueil au 1.9.2021, reconductible une fois un an pour une durée maximale du contrat toutes périodes confondues de quatre ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Afin de répondre aux besoins des familles et d'assurer une couverture équitable du territoire, la ville souhaite l'achat d'au moins 20 places (ce besoin étant susceptible d'évoluer dans les prochaines années dans une limite de 25 places) au sein d'un Établissement d'accueil du jeune enfant EAJE collectif, situé dans le quartier de Parilly. Les places proposées à l'achat devront impérativement se situer au sein de ce quartier. Une offre à proximité des transports en commun et bénéficiant d'emplacements de stationnements à proximité sera privilégiée. Le nombre de places à créer par le prestataire doit satisfaire à ces exigences mais il ne constitue pas une limite dans le cadre du projet porté par le candidat. L'équipement devra ouvrir en septembre 2021 ou au plus tard le 31.12.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 213-521874 (2020-10-28)