Achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Vesoul

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation concerne l'achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la Cav. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous:
— lot 1: canalisations et pièces associées — poteaux incendie,
— lot 2: pièces pour les prises en charge,
— lot 3: pièces pour les branchements.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Frans Bonhomme
• Heinrich Canalisation

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Robinets, vannes et dispositifs similaires › Robinets et vannes

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la Cav. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — lot 1: canalisations et pièces associées — poteaux incendie, — lot 2: pièces pour les prises en charge, — lot 3: pièces pour les branchements. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030305
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: canalisations et pièces associées — poteaux incendie,

— lot 2: pièces pour les prises en charge,

— lot 3: pièces pour les branchements.

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Canalisations et pièces associées — poteaux incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: Canalisations et pièces associées — poteaux incendie.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une période d'un an à compter de la date fixée par ordre de service. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an.

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Pièces pour les prises en charge
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces pour les prises en charge.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an à chaque fois.

Intitulé du lot: Pièces pour les branchements
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces pour les branchements.
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an à chaque fois.

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la qualité des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction mutualisée affaires juridiques, commande publique, assemblées et archives
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre soit, en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidat individuel. Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 015-030305 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en trois lots désignés ci-dessous: — lot 1: canalisations et pièces associées — poteaux incendie; — lot 2: pièces pour les prises en charge; — lot 3: pièces pour les branchements. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Valeur totale du marché: 285 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité — BP 90445

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174363
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-030305
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: canalisations et pièces associées — poteaux incendie;

— lot 2: pièces pour les prises en charge;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Heinrich Canalisation
Numéro d'enregistrement national: 38306853300017
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie — CS 89109
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 199 702 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Frans Bonhomme
Numéro d'enregistrement national: 38370639700049
Adresse postale: 3 rue Denis Papin — CS 10238
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37302
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 11 758 EUR 💰
74 228 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 073-174363 (2020-04-10)

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