Accords-cadres pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux sur les routes départementales/2020-2023
Le Département de la Réunion assure des missions de travaux d'infrastructures du réseau routier départemental. Certaines opérations génèrent l'intervention de plusieurs entreprises, ce qui entraîne une coactivité. Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation des missions de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase de conception et de réalisation. Les missions de CSPS porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les routes départementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux sur les routes...”
Titre
Accords-cadres pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux sur les routes départementales/2020-2023
S-Pf-748356-Drd
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le Département de la Réunion assure des missions de travaux d'infrastructures du réseau routier départemental. Certaines opérations génèrent l'intervention...”
Brève description
Le Département de la Réunion assure des missions de travaux d'infrastructures du réseau routier départemental. Certaines opérations génèrent l'intervention de plusieurs entreprises, ce qui entraîne une coactivité. Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation des missions de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase de conception et de réalisation. Les missions de CSPS porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les routes départementales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 154 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour travaux d'ouvrage d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire générant des bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification/expérience
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite pour une durée de douze mois. Trois reconductions au maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour VRD et travaux falaises s secteur UTR Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour VRD et travaux falaises — secteur UTR Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour VRD et travaux falaises — secteur UTR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire générant des bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS pour VRD et travaux falaises — secteur UTR Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise candidate devra justifier d'une compétence de coordonnateur de niveau 2 (conception/réalisation) pour un CSPS titulaire, ainsi qu'un CSPS...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'entreprise candidate devra justifier d'une compétence de coordonnateur de niveau 2 (conception/réalisation) pour un CSPS titulaire, ainsi qu'un CSPS suppléant, les deux devant présenter le même niveau de compétence pour le lot concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
— le démarrage des prestations est prévue dès notification du marché (4 trimestre 2020);
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;
— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
— en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire;
— il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni d'avance;
— financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours;
— une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 103-248552 (2020-05-27)