Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en Occitanie, pour le SPIRE
Le Service public intégré de la rénovation énergétique (SPIRE) vise à proposer notamment aux copropriétés de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique de logements privés, accompagné d'une offre de tiers financement dans le cadre d'une délégation de service public confiée par la région Occitanie à l'agence régionale pour l'énergie et le climat (SPL AREC).
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits «subséquents»), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement à la survenance du besoin, pendant la durée de validité dudit accord-cadre. Les marchés subséquents auront pour objet de confier aux titulaires de l'accord-cadre la réalisation d'audits globaux de copropriétés privées dont les lots sont supérieurs à cinq, sises sur la région Occitanie. Les publics cibles types sont les syndicats de copropriétés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Avis de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL AREC Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 80941524300025
Adresse postale: 11 avenue Parmentier — Central Parc 2 — 4e étage — BP 22414
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“SPL AREC Occitanie, à l'attention de Vincent Feuillette, directeur du SPIRE ou Stéphane Mas”
Téléphone: +33 534319700📞
Courrier électronique: vincent.feuillette@arec-occitanie.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.arec-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://splmpc.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://splmpc.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://splmpc.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en Occitanie,...”
Titre
Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en Occitanie, pour le SPIRE
20S0109
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le Service public intégré de la rénovation énergétique (SPIRE) vise à proposer notamment aux copropriétés de la région Occitanie un dispositif...”
Brève description
Le Service public intégré de la rénovation énergétique (SPIRE) vise à proposer notamment aux copropriétés de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique de logements privés, accompagné d'une offre de tiers financement dans le cadre d'une délégation de service public confiée par la région Occitanie à l'agence régionale pour l'énergie et le climat (SPL AREC).
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits «subséquents»), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement à la survenance du besoin, pendant la durée de validité dudit accord-cadre. Les marchés subséquents auront pour objet de confier aux titulaires de l'accord-cadre la réalisation d'audits globaux de copropriétés privées dont les lots sont supérieurs à cinq, sises sur la région Occitanie. Les publics cibles types sont les syndicats de copropriétés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audits pour les départements du territoire Ouest de la région Occitanie (départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des...”
Titre
Audits pour les départements du territoire Ouest de la région Occitanie (départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de Tarn-et-Garonne
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les copropriétés des départements du territoire Ouest de la région Occitanie, qui seront désignées dans chaque marché subséquent.”
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre à marchés subséquents ont pour objet:
— de produire quatre scénarios d'amélioration du bâtiment:
—— un scénario de base...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre à marchés subséquents ont pour objet:
— de produire quatre scénarios d'amélioration du bâtiment:
—— un scénario de base récapitulant les travaux nécessaires à la pérennisation du bâtiment;
—— un scénario visant a minima 25 % d'économie d'énergie primaire;
—— un scénario optimal, visant a minima 40 % d'économie d'énergie primaire;
—— un scénario permettant d'atteindre le niveau de performance du label BBC rénovation;
— de proposer un plan de financement adapté;
— de détailler le programme de travaux optimal défini en concertation avec la copropriété dans l'objectif de mobiliser un maître d'œuvre pour la réalisation des travaux.
Les missions consistent notamment, à:
— réaliser une mission générale ayant pour objet de collecter les données relatives à la copropriété concernée (consultation des occupants, description de la construction), à examiner les bâtiments (examen du site et du bâti, réalisation de plans numériques sur la base des plans existants papier, examen et description des installations de chauffage et d'ECS, de ventilation et tests d'infiltrométrie, de climatisation, examen des usages spécifiques de l'électricité), la mise en place de l'état initial et analyse (consommations énergétiques réelles, théoriques, analyse critique de la situation existante), la réalisation du calcul réglementaire TH-C Eex et étiquette énergie climat, la proposition des scénarios de travaux avec analyse du confort d'été et chiffrage et plan de financement des travaux, l'établissement du cahier des charges permettant la consultation d'une maîtrise d'œuvre;
— réaliser, le cas échéant, des missions complémentaires ayant pour objet la réalisation de plans numériques en l'absence de plans existants, et des études complémentaires (diagnostic amiante, sécurité électrique, incendie, structure du bâti, accessibilité des personnes à mobilité réduite, acoustique) permettant la réalisation des différents scénarios de travaux.
À titre indicatif et sans engagement contractuel du pouvoir adjudicateur, les quantités de marchés subséquents envisagés et leur estimation sont:
— 1 année de l'accord-cadre: réalisation de deux audits globaux, pour une estimation de 40 000 EUR HT environ;
— 2 année de l'accord-cadre, si reconduction: réalisation de cinq audits globaux, pour une estimation de 100 000 EUR HT environ;
— 3 année de l'accord-cadre, si reconduction: réalisation de six audits globaux, pour une estimation de 100 000 EUR HT environ;
— 4 année de l'accord-cadre, si reconduction: réalisation de six audits globaux, pour une estimation de 120 000 EUR HT environ.
À titre indicatif et prévisionnel, l'accord-cadre à marchés subséquents devrait être notifiés le 15.10.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre à la survenance du besoin pourront être, le cas échéant, décomposés en une tranche ferme...”
Description des options
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre à la survenance du besoin pourront être, le cas échéant, décomposés en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, dont le contenu sera défini dans les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent.
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Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait;
— le...”
Informations complémentaires
— l'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait;
— le nombre d'attributaires retenus pour l'accord-cadre est fixé à trois minimum et à cinq maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audits pour les départements du territoire Est de la région Occitanie (départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les copropriétés des départements du territoire Est de la région Occitanie, qui seront désignées dans chaque marché subséquent.”
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre à marchés subséquents ont pour objet:
— de produire quatre scénarios d'amélioration du bâtiment:
—— un scénario de base...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre à marchés subséquents ont pour objet:
— de produire quatre scénarios d'amélioration du bâtiment:
—— un scénario de base récapitulant les travaux nécessaires à la pérennisation du bâtiment;
—— un scénario visant a minima 25 % d'économie d'énergie primaire;
—— un scénario optimal, visant a minima 40 % d'économie d'énergie primaire;
—— un scénario permettant d'atteindre le niveau de performance du label BBC rénovation;
— de proposer un plan de financement adapté;
— de détailler le programme de travaux optimal défini en concertation avec la copropriété dans l'objectif de mobiliser un maître d'œuvre pour la réalisation des travaux.
Les missions consistent notamment, à:
— réaliser une mission générale ayant pour objet de collecter les données relatives à la copropriété concernée (consultation des occupants, description de la construction), à examiner les bâtiments (examen du site et du bâti, réalisation de plans numériques sur la base des plans existants papier, examen et description des installations de chauffage et d'ECS, de ventilation et tests d'infiltrométrie, de climatisation, examen des usages spécifiques de l'électricité), la mise en place de l'état initial et analyse (consommations énergétiques réelles, théoriques, analyse critique de la situation existante), la réalisation du calcul réglementaire TH-C Eex et étiquette énergie climat, la proposition des scénarios de travaux avec analyse du confort d'été et chiffrage et plan de financement des travaux, l'établissement du cahier des charges permettant la consultation d'une maîtrise d'œuvre;
— réaliser, le cas échéant, des missions complémentaires ayant pour objet la réalisation de plans numériques en l'absence de plans existants, et des études complémentaires (diagnostic amiante, sécurité électrique, incendie, structure du bâti, accessibilité des personnes à mobilité réduite, acoustique) permettant la réalisation des différents scénarios de travaux.
À titre indicatif et sans engagement contractuel du pouvoir adjudicateur, les quantités de marchés subséquents envisagés et leur estimation sont:
— 1 année de l'accord-cadre: réalisation de deux audits globaux, pour une estimation de 40 000 EUR HT environ;
— 2 année de l'accord-cadre, si reconduction: réalisation de neuf audits globaux, pour une estimation de 160 000 EUR HT environ;
— 3 année de l'accord-cadre, si reconduction: réalisation de neuf audits globaux, pour une estimation de 160 000 EUR HT environ;
— 4 année de l'accord-cadre, si reconduction: réalisation de onze audits globaux, pour une estimation de 200 000 EUR HT environ.
À titre indicatif et prévisionnel, l'accord-cadre à marchés subséquents devrait être notifiés le 15.10.2020.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME);
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou équivalent pour les architectes étrangers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description du matériel et de l'équipement technique;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en relation avec l'objet de l'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé.
Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des prestations réalisées, d'attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.
Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le pouvoir adjudicateur exige parmi les références produites par le candidat à l'accord-cadre, trois références minimum en matière de réalisation d'audits...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le pouvoir adjudicateur exige parmi les références produites par le candidat à l'accord-cadre, trois références minimum en matière de réalisation d'audits énergétiques de bâtiments ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre (dits marchés «subséquents») qui interviennent lors de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre (dits marchés «subséquents») qui interviennent lors de la survenance du besoin, par la remise en concurrence des titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre correspondant à l'objet du marché subséquent.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
14:00 📅
“— les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences, en matière d'ingénierie dans les domaines...”
— les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences, en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: bâtiment tous corps d'état et aspect énergétique du bâtiment, en matière d'architecture, en matière d'économie de la construction;
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, ni pour la présentation de la candidature ou de l'offre, ni après attribution de l'accord-cadre à marchés subséquents.
En cas de groupement, les membres du groupement désignent leur mandataire.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats à l'accord-cadre, de présenter pour l'accord-cadre à marchés subséquents de chacun des lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc notamment se présenter que dans un seul groupement par lot, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés sur ce lot.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à marchés subséquents à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur;
— la valeur totale estimée indiquée au II.2.6) ci-dessus comprend la totalité des lots de l'accord-cadre à marchés subséquents, périodes de reconduction comprises;
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires à l'accord-cadre l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires à l'accord-cadre sur support papier ou sur support physique électronique;
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires à l'accord-cadre d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur;
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique de l'accord-cadre) s'effectueront par voie électronique;
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation de l'accord-cadre qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tgi.bordeaux@justice.fr📧
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2020/S 123-301877 (2020-06-25)