Le présent marché porte sur des prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles du Conseil départemental de la Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles du Conseil départemental de la Réunion
20fs-Dbep-0920-R”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles du Conseil départemental de la Réunion.”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles du Conseil départemental de la Réunion.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de repérage de produits contenant de l'amiante — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Mission de repérage de produits contenant de l'amiante — secteur Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze mois. Il pourra faire...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens de droit européen, les options sont des prestations susceptibles de s'ajouter, sans nouvelle mise en concurrence, aux prestations prévues et...”
Description des options
Au sens de droit européen, les options sont des prestations susceptibles de s'ajouter, sans nouvelle mise en concurrence, aux prestations prévues et commandées au titre de ce marché. L'acheteur se réserve le droit de recourir à une procédure négociée pour conclure avec les titulaires du présent marché, des marchés de services ayant pour objet des prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de repérage de produits contenant de l'amiante — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de repérage de produits contenant de l'amiante — secteur Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de repérage de produits contenant de l'amiante — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mission de repérage de produits contenant de l'amiante — secteur Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de repérage de produits contenant de l'amiante — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mission de repérage de produits contenant de l'amiante — secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront justifier d'un niveau minimal de capacité professionnelle suivant:
— le titulaire devra détenir un certificat de compétence avec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront justifier d'un niveau minimal de capacité professionnelle suivant:
— le titulaire devra détenir un certificat de compétence avec mention en cours de validité conformément à l'arrêté du 23.1.2020. Toutes les phases constitutives de la mission de repérage devront être réalisées par un diagnostiqueur avec mention (y compris les prélèvements);
— les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 et aux référentiels Cofrac:
—— programme 144 (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air);
—— LAB REF 26 (mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis);
—— LAB REF 28 (mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage des prestations est prévu en décembre 2020.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
En application des articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique et du Small Business Act signé le 7.10.2010, aucune avance ne sera versée au titulaire du présent accord-cadre.
Paiement sur fonds propres par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire.
Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-462693 (2020-09-28)