Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la direction des bâtiments et des espaces publics du département de la Réunion
Le présent accord-cadre divisé en 8 lots porte sur de la prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la direction des bâtiments et des espaces publics du département de la Réunion.Les missions de contrôle technique confiées seront:
— des missions de base et complémentaires selon l'article L. 111-23 du CCH,
— des missions spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la direction des bâtiments et des espaces...”
Titre
Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la direction des bâtiments et des espaces publics du département de la Réunion.
19fs-Dbep-0715-Q
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre divisé en 8 lots porte sur de la prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre divisé en 8 lots porte sur de la prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la direction des bâtiments et des espaces publics du département de la Réunion.Les missions de contrôle technique confiées seront:
— des missions de base et complémentaires selon l'article L. 111-23 du CCH,
— des missions spécifiques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 724 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique —secteur nord — montant des travaux inférieur à 2 000 000 EUR.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande est la réalisation de missions de contrôle technique du bâtiment au titre de la norme Nf P 03-100: critères...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre à bons de commande est la réalisation de missions de contrôle technique du bâtiment au titre de la norme Nf P 03-100: critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même durée. Il pourra faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même durée. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Certaines opérations réalisées ultérieurement au titre de ces accords-cadres sont susceptibles de bénéficier de financements européens” Description
Informations complémentaires: Le nombre d'attributaire maximum est 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique — secteur est — montant des travaux inférieur à 2 000 000 EUR.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique — secteur sud — montant des travaux inférieur à 2 000 000 EUR.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique -Secteur Ouest - montant des travaux inférieur à 2 000 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique — secteur nord — montant des travaux supérieur à 2 000 000 EUR.” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de contrôle technique du bâtiment au titre de la norme Nf P 03-100:...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de contrôle technique du bâtiment au titre de la norme Nf P 03-100: critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le nombre d'attributaires maximum est 4.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique — secteur est — montant des travaux supérieur à 2 000 000 EUR.” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique — secteur sud — montant des travaux supérieur à 2 000 000 EUR.” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique — secteur ouest — montant des travaux supérieur à 2 000 000 EUR.” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront justifier d'un niveau minimal de capacité technique, professionnelle suivant: Agrément du contrôleur technique en cours de validité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront justifier d'un niveau minimal de capacité technique, professionnelle suivant: Agrément du contrôleur technique en cours de validité pour les ouvrages de catégorie A1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Les marchés subséquents feront l'objet d'un règlement financier identique aux conditions habituelles à tout marché relevant de la règlementation des marchés publics. Leur financement sera réalisé sur la base du budget propre du département de la Réunion et d'éventuels prêts ou autres modalités de financement. Les versements interviendront par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours. Une avance de 30 % pourra être accordée au titulaire selon les conditions définies dans le CCAP et les marchés subséquents. En cas de groupement, après attribution, le groupement aura la forme d'un groupement solidaire au motif de faciliter la gestion financière du marché, qui est souvent rattaché à une opération pluriannuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 037-087892 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la direction des bâtiments et des espaces...”
Titre
Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la direction des bâtiments et des espaces publics du Département de la Réunion
19fs-Dbep-0715-Q
Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre divisé en huit lots porte sur de la prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de...”
Brève description
Le présent accord-cadre divisé en huit lots porte sur de la prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la direction des bâtiments et des espaces publics du Département de la Réunion. Les missions de contrôle technique confiées seront:
— des missions de base et complémentaires selon l'article L. 111-23 du CCH;
— des missions spécifiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087892
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: date limite de remise des offres
Ajouter: ce report est motivé par la crise sanitaire actuelle liée au COVID-19.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 057-136865 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la Direction des Bâtiments et des Espaces...”
Titre
Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la Direction des Bâtiments et des Espaces Publics du Département de la Réunion
19fs-Dbep-0715-Q
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
Ce report est motivé par la crise sanitaire actuelle liée au COVID 19.
Source: OJS 2020/S 081-191841 (2020-04-21)