Accords-cadres avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06)

Avis de marché (2020-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDGFTP06
Numéro d'enregistrement national: 28060052900018
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme — Espace 3000 — BP 169
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492273434 📞
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr 📧
Fax: +33 462273435 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cdg06.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://wwww.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre de gestion de la FPT des Alpes-Maritimes (CDGFPT06)
Numéro d'enregistrement national: 28060052900018
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var Cedex
Code postal: 06705
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service ressources humaines et administration générale
Téléphone: +33 492273434 📞
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr 📧
Fax: +33 492273435 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cdg06.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://wwww.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des...”    Afficher plus
Produits/services: Chèques-repas 📦
Brève description:
“Le présent marché passé par le CDG06 a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant en format papier au bénéfice de ses agents. La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Produits/services supplémentaires: Tickets 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CDGFPT06 33 avenue Henri Lantelme, 06700 Saint-Laurent-du-Var Cedex.
Description du marché:
“Accords-cadres avec émission de bons de commande de titres restaurants pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible, par tacite reconduction, dans une limite totale de 48 mois.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 9 EUR. À titre indicatif le CDG06 a procédé à la commande de 11 152 titres en 2019 et 12 097 titres en 2018.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible, par tacite reconduction, dans une limite totale de 48 mois.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 034-079451 (2020-02-14)