Accords-cadres à bons de commande — travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Accords-cadres à bons de commande — travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenir déconstruction
• Eiffage Énergie Systèmes Basse Normandie
• Menuiserie Lelievre
• Pele
• SMAC

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: ILS/ ACBDC TX 2021
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande — travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h8CwpyWjd3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-300690
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 300 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries intérieures/cloisons/doublage/faux-plafonds
Numéro du lot: 1
Brève description: Menuiseries intérieures/cloisons/doublage/faux-plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période successive de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux d'électricité
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 700 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 2 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité de toitures en terrasses
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité de toitures en terrasses.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre (mutualisation avec le SDIS), sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 120 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 480 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 300 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de menuiseries extérieures acier et aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures acier et aluminium.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre (mutualisation avec le SDIS), sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 200 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de désamiantage
Numéro du lot: 6
Brève description: Désamiantage.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre (mutualisation avec le SDIS), sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 300 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature (DC1);

La déclaration du candidat individuel (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française, accessible directement sur le profil acheteur. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment, les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur…), l'attestation de vigilance, datant de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimal de 5 000 EUR HT, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale, un extrait K-bis ou document équivalent, le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins vingt salariés), le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, les attestations d'assurances Responsabilité civile (RC) et décennale obligatoire en cours de validité. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);

— l'attestation de vigilance;

— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins vingt salariés);

— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries;

— les attestations d'assurances Responsabilité civile (RC) et décennale.

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 2: travaux d'électricité: installations électriques: LCPT (classe trois minimum) ou équivalent, installations électriques: MGTI (classe 3 minimum) ou équivalent avec mentions CM (Contrôles et mesures)/Aut (Automatisme)/et (études & conception) soit: courants faibles MGTI: CFMGTI2 (classe 3 minimum) ou équivalent, avec mentions CO (Conception)/FO (Fibre optique)/Ma (Maintenance), et: courants faibles LCPT: CFLCPT2 (classe 3 minimum) ou équivalent, avec mentions CO (Conception)/Fo (Fibre optique)/Ma (Maintenance), ou pour les entreprises déjà détentrices d'une qualification «Courants faibles» encore valide, mais plus commercialisée: Courants faibles: CF 2 (classe 3 minimum) ou équivalent avec mentions CO (Conception)/FO (Fibre optique)/Ma (Maintenance).

Pour le lot nº 6: travaux de désamiantage: la certification Qualibat 1552 ou équivalent. Les entreprises doivent respecter la norme NF X 46-010 d'août 2012 (travaux de traitement de l'amiante — référentiel technique pour la certification des entreprises — exigences générales) — décret nº 2012-639 du 4.5.2012.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Orne
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Contact
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, direction des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Groupement technique et logistique
Téléphone: +33 233813531 📞
Courrier électronique: georges.kerlidou@sdis61.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis61.fr 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité devrait avoir lieu au cours du dernier semestre 2024 pour un début au 1.1.2025.

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres, à bons de commande, pour la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne. Pour les lots nº 3, nº 5 et nº 6, un groupement de commandes a été constitué, par voie de convention, entre le Conseil départemental de l'Orne (coordonnateur du groupement) et le SDIS de l'Orne. Les critères d'attribution des offres sont, pour l'ensemble des lots, les suivants:

— le prix des prestations (50 %) analysé au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres;

— la valeur technique des prestations (50 %), appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire remis par le candidat, à l'appui de son offre, au regard des capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers) et du délai proposé pour l'élaboration et la remise des devis (à indiquer dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Budget du Conseil départemental (pour les six lots) et budget du SDIS (pour les lots nº 3, nº 5 et nº 6). Paiement dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Pour le lot nº 2: travaux d'électricité et le lot nº 4: travaux de plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation, les candidats devront chiffrer, dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP, les coûts horaires d'astreinte (accueil téléphonique et intervention sans déplacement et sur site demandée dans un délai maximum de quatre heures) pour les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit, de 18 heures à 8 heures, pour tous les bâtiments. Le candidat devra préciser un numéro spécifique pour l'astreinte dans son mémoire technique. La date d'ouverture des offres renseignée au IV.2.7) est fournie à titre purement indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 123-300690 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 949762.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-639481
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-300690
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Ce lot est mutualisé avec le SDIS.

Objet
Champ d'application du marché
Ce lot est mutualisé avec le SDIS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Menuiserie Lelièvre
Adresse postale: Le Gassiau
Commune postale: Ancinnes
Code postal: 72610
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 187053.50 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Basse Normandie
Adresse postale: ZA Les Maisons Brûlées
Commune postale: Lonrai
Code postal: 61250
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 140366.05 EUR 💰
Nom: Smac
Adresse postale: 960 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 67123.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Pelé
Adresse postale: 48-50 impasse de Cerisé
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Valeur totale du marché: 133 724 EUR 💰
161595.50 EUR 💰
Nom: Avenir Déconstruction
Adresse postale: 7 rue Émile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 259 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
6

Référence
Informations complémentaires

Ces six accords-cadres ont été signés le 27.11.2020. Ils seront conclus à compter du 1.1.2021, pour une période ferme de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2021 et pourront être reconduits trois fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montant minimal, ni de montant maximal. Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuée au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la direction des bâtiments départementaux, au siège du Conseil départemental de l'Orne, hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg à Alençon (tél. +33 233816182, courriel: bati.gestion@orne.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2020/S 255-639481 (2020-12-29)

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