Accords-cadres à bons de commande — travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne
Accords-cadres à bons de commande — travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pôle infrastructures territoriales, direction des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable”
Téléphone: +33 233816182📞
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: http://www.orne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Orne
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Commune postale: Alençon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Groupement technique et logistique
Téléphone: +33 233813531📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande — travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande — travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne
ILS/ ACBDC TX 2021
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande — travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande — travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiseries intérieures/cloisons/doublage/faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Menuiseries intérieures/cloisons/doublage/faux-plafonds.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période successive de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation,...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 300 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation,...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 700 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 2 800 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéité de toitures en terrasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité de toitures en terrasses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre (mutualisation avec le SDIS), sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre (mutualisation avec le SDIS), sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 120 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 480 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 300 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiseries extérieures acier et aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦
Description du marché: Menuiseries extérieures acier et aluminium.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre (mutualisation avec le SDIS), sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre (mutualisation avec le SDIS), sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 200 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 800 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre (mutualisation avec le SDIS), sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre (mutualisation avec le SDIS), sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 300 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature (DC1);
La déclaration du candidat individuel (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La lettre de candidature (DC1);
La déclaration du candidat individuel (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française, accessible directement sur le profil acheteur. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment, les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur…), l'attestation de vigilance, datant de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimal de 5 000 EUR HT, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale, un extrait K-bis ou document équivalent, le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins vingt salariés), le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, les attestations d'assurances Responsabilité civile (RC) et décennale obligatoire en cours de validité. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir:
— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);
— l'attestation de vigilance;
— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins vingt salariés);
— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries;
— les attestations d'assurances Responsabilité civile (RC) et décennale.
Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 2: travaux d'électricité: installations électriques: LCPT (classe trois minimum) ou équivalent, installations électriques: MGTI (classe 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 2: travaux d'électricité: installations électriques: LCPT (classe trois minimum) ou équivalent, installations électriques: MGTI (classe 3 minimum) ou équivalent avec mentions CM (Contrôles et mesures)/Aut (Automatisme)/et (études & conception) soit: courants faibles MGTI: CFMGTI2 (classe 3 minimum) ou équivalent, avec mentions CO (Conception)/FO (Fibre optique)/Ma (Maintenance), et: courants faibles LCPT: CFLCPT2 (classe 3 minimum) ou équivalent, avec mentions CO (Conception)/Fo (Fibre optique)/Ma (Maintenance), ou pour les entreprises déjà détentrices d'une qualification «Courants faibles» encore valide, mais plus commercialisée: Courants faibles: CF 2 (classe 3 minimum) ou équivalent avec mentions CO (Conception)/FO (Fibre optique)/Ma (Maintenance).
Pour le lot nº 6: travaux de désamiantage: la certification Qualibat 1552 ou équivalent. Les entreprises doivent respecter la norme NF X 46-010 d'août 2012 (travaux de traitement de l'amiante — référentiel technique pour la certification des entreprises — exigences générales) — décret nº 2012-639 du 4.5.2012.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis de publicité devrait avoir lieu au cours du dernier semestre 2024 pour un début au 1.1.2025.” Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres, à bons de commande, pour la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux,...”
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres, à bons de commande, pour la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne. Pour les lots nº 3, nº 5 et nº 6, un groupement de commandes a été constitué, par voie de convention, entre le Conseil départemental de l'Orne (coordonnateur du groupement) et le SDIS de l'Orne. Les critères d'attribution des offres sont, pour l'ensemble des lots, les suivants:
— le prix des prestations (50 %) analysé au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres;
— la valeur technique des prestations (50 %), appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire remis par le candidat, à l'appui de son offre, au regard des capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers) et du délai proposé pour l'élaboration et la remise des devis (à indiquer dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Budget du Conseil départemental (pour les six lots) et budget du SDIS (pour les lots nº 3, nº 5 et nº 6). Paiement dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Pour le lot nº 2: travaux d'électricité et le lot nº 4: travaux de plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation, les candidats devront chiffrer, dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP, les coûts horaires d'astreinte (accueil téléphonique et intervention sans déplacement et sur site demandée dans un délai maximum de quatre heures) pour les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit, de 18 heures à 8 heures, pour tous les bâtiments. Le candidat devra préciser un numéro spécifique pour l'astreinte dans son mémoire technique. La date d'ouverture des offres renseignée au IV.2.7) est fournie à titre purement indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 123-300690 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 949762.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Ce lot est mutualisé avec le SDIS.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-300690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de menuiseries intérieures/cloisons/doublage/faux-plafonds
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Lelièvre
Adresse postale: Le Gassiau
Commune postale: Ancinnes
Code postal: 72610
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187053.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Basse Normandie
Adresse postale: ZA Les Maisons Brûlées
Commune postale: Lonrai
Code postal: 61250
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140366.05 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'étanchéité de toitures en terrasses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 960 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67123.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux de plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pelé
Adresse postale: 48-50 impasse de Cerisé
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 724 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux de menuiseries extérieures acier et aluminium
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161595.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux de désamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Déconstruction
Adresse postale: 7 rue Émile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 900 💰
“Ces six accords-cadres ont été signés le 27.11.2020. Ils seront conclus à compter du 1.1.2021, pour une période ferme de douze mois, soit jusqu'au...”
Ces six accords-cadres ont été signés le 27.11.2020. Ils seront conclus à compter du 1.1.2021, pour une période ferme de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2021 et pourront être reconduits trois fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montant minimal, ni de montant maximal. Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuée au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la direction des bâtiments départementaux, au siège du Conseil départemental de l'Orne, hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg à Alençon (tél. +33 233816182, courriel: bati.gestion@orne.fr).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-639481 (2020-12-29)