Accords-cadres à bons de commande pour l'accompagnement d'immeubles dans le cadre de la poursuite de l'opération Éco-Rénovons Paris, dit «Éco-Rénovons Paris Socle», en trois lots séparés
Accords-cadres à bons de commande pour l'accompagnement d'immeubles dans le cadre de la poursuite de l'opération Éco-Rénovons Paris, dit «Éco-Rénovons Paris Socle», en trois lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour l'accompagnement d'immeubles dans le cadre de la poursuite de l'opération Éco-Rénovons Paris, dit «Éco-Rénovons Paris...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour l'accompagnement d'immeubles dans le cadre de la poursuite de l'opération Éco-Rénovons Paris, dit «Éco-Rénovons Paris Socle», en trois lots séparés
2000479
Accords-cadres à bons de commande pour l'accompagnement d'immeubles dans le cadre de la poursuite de l'opération Éco-Rénovons Paris, dit «Éco-Rénovons Paris Socle», en trois lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La présente consultation comporte une règle de non cumul des lots du fait du volume de chacun des lots, chaque candidat ne peut se voir attribuer plus de un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
La présente consultation comporte une règle de non cumul des lots du fait du volume de chacun des lots, chaque candidat ne peut se voir attribuer plus de un ou deux lots selon les règles décrite à l'article 4.4 du règlement de consultation. Les lots 1 et 3 ne sont pas cumulables en raison de leur importance, sauf dans le cas où une seule offre serait notée sur ces lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale et opérationnelle d'Éco-Rénovons Paris Socle dans son ensemble et pour la poursuite de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale et opérationnelle d'Éco-Rénovons Paris Socle dans son ensemble et pour la poursuite de l'accompagnement du stock de copropriétés
Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale et opérationnelle d'Éco-Rénovons Paris Socle dans son ensemble et pour la poursuite de l'accompagnement du stock de copropriétés du 11, 12, 13, 19 et 20 arrondissements de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois par tacite reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Montant minimal: 200 000 EUR HT, sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris Socle du stock de copropriétés du 5, 6, 7, 14, 15 et 16...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris Socle du stock de copropriétés du 5, 6, 7, 14, 15 et 16 arrondissements de Paris
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris Socle du stock de copropriétés du 5, 6, 7, 14, 15 et 16...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris Socle du stock de copropriétés du 5, 6, 7, 14, 15 et 16 arrondissements de Paris.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Montant minimal: 100 000 EUR HT, sans montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris Socle du stock de copropriétés du 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 17 et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris Socle du stock de copropriétés du 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 17 et 18 arrondissements de Paris
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris Socle du stock de copropriétés du 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 17 et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris Socle du stock de copropriétés du 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 17 et 18 arrondissements de Paris.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Montant minimal: 150 000 EUR HT, sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME;
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités, avec l'indication des montants de la date ainsi que la mention du destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 et 3 comportent des clauses sociales pour la 1 période seulement telles que définies dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP nº...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots 1 et 3 comportent des clauses sociales pour la 1 période seulement telles que définies dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP nº 2000479. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2000479.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr
Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique Ville de Paris, direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés, courriel: dfa-bm1@paris.fr
Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 140-344842 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour l'accompagnement d'immeubles dans le cadre de la poursuite de l'opération éco-rénovons Paris, dit «éco-rénovons Paris...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour l'accompagnement d'immeubles dans le cadre de la poursuite de l'opération éco-rénovons Paris, dit «éco-rénovons Paris socle», en trois lots séparés
2000479
Afficher plus
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour l'accompagnement d'immeubles dans le cadre de la poursuite de l'opération éco-rénovons Paris, dit «éco-rénovons Paris...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour l'accompagnement d'immeubles dans le cadre de la poursuite de l'opération éco-rénovons Paris, dit «éco-rénovons Paris socle», en trois lots séparés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 436 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale et opérationnelle d'éco-rénovons Paris socle dans son ensemble et pour la poursuite de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale et opérationnelle d'éco-rénovons Paris socle dans son ensemble et pour la poursuite de l'accompagnement du stock de copropriétés
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale et opérationnelle d'éco-rénovons Paris socle dans son ensemble et pour la poursuite de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale et opérationnelle d'éco-rénovons Paris socle dans son ensemble et pour la poursuite de l'accompagnement du stock de copropriétés du 11, 12, 13, 19 et 20 arrondissements de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire et mettre en œuvre l'ensemble des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de l'organisation de l'équipe dédiée”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du xode de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du xode de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par éco-rénovons Paris socle du stock de copropriétés du 5, 6, 7, 14, 15 et 16...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par éco-rénovons Paris socle du stock de copropriétés du 5, 6, 7, 14, 15 et 16 arrondissements de Paris
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par éco-rénovons Paris socle du stock de copropriétés du 5, 6, 7, 14, 15 et 16...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par éco-rénovons Paris socle du stock de copropriétés du 5, 6, 7, 14, 15 et 16 arrondissements de Paris.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par éco-rénovons Paris socle du stock de copropriétés du 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 17 et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par éco-rénovons Paris socle du stock de copropriétés du 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 17 et 18 arrondissements de Paris
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par éco-rénovons Paris socle du stock de copropriétés du 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 17 et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par éco-rénovons Paris socle du stock de copropriétés du 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 17 et 18 arrondissements de Paris.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S07251
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale et opérationnelle d'éco-rénovons Paris socle dans son ensemble et pour la poursuite de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale et opérationnelle d'éco-rénovons Paris socle dans son ensemble et pour la poursuite de l'accompagnement du stock de copropriétés du 11,12, 13, 19 et 20 de Paris
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Soliha Paris
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 009 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 009 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20202020S07252
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par éco-rénovons Paris socle du stock de copropriétés du 5, 6, 7, 14, 15 et 16...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par éco-rénovons Paris socle du stock de copropriétés du 5, 6, 7, 14, 15 et 16 arrondissements de Paris
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 612 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20202020S07253
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par éco-rénovons Paris socle du stock de copropriétés du 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 17 et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la poursuite de l'accompagnement par éco-rénovons Paris socle du stock de copropriétés du 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 17 et 18 arrondissements de Paris
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis SAS
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 815 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 007-012130 (2021-01-07)