Avis de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 77569094400506
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthèmis (6ème étage)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.sem@icfhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour des prestations d'huissiers de justice
Sicf-2020-00216”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Mission de conseil, de mise en place des procédures contentieuses et de recouvrement uniquement sur instruction d'ICF Habitat Sud Est Méditerranée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huissiers — départements 01, 07, 26, 42, 69
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Les prestations sont décrites dans la convention.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huissiers — départements 38
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huissiers — départements 73, 74
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huissiers — départements 21
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huissiers — départements 58
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huissiers — départements 13, 83, 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huissiers — départements 30, 34, 66
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huissiers — départements 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 125-306488 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthémis (6e étage)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Huissiers — départements 01, 07, 26, 42, 69
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Aurajuris
Adresse postale: 4 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Dalmais Heuze Vincent & Associés
Adresse postale: 41 rue Paul Chenavard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Huissiers — départements 38
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Huissiers — départements 73, 74
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGE & Associés
Adresse postale: 135 avenue de la Gare
Commune postale: Saint-Gervais-les-Bains
Code postal: 74170
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Huissiers — départements 21
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Huissiers — départements 58
Nom et adresse du contractant
Nom: Catherine Spadiliero
Adresse postale: 31 avenue Pierre Beregovoy
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Région: Nièvre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Huissiers — départements 13, 83, 84
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Remuzat & Associes
Adresse postale: 2 place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Medard — Berton — Guedj — Elaidouni
Adresse postale: Résidence Corderie Vieux-Port
Code postal: 13007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Huissiers — départements 30, 34, 66
Nom et adresse du contractant
Nom: Berthezene — Cheung-Ah-Seung
Adresse postale: 14 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Huissiers — départements 06
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir...”
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-028256 (2021-01-15)