Accord-cadre sur période 2020-2024 concernant la CSPS sur sites pollués

ADEME

Accord-cadre à bons de commande (2020-2024) prévention-assistance et coordination sécurité et protection de la santé sur les sites pollués à responsable défaillant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-25 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.lebihan@ademe.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536844&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536844&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre sur période 2020-2024 concernant la CSPS sur sites pollués SFUSP2020MLB03”
Produits/services: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (2020-2024) prévention-assistance et coordination sécurité et protection de la santé sur les sites pollués à responsable défaillant.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande (2020-2024) prévention-assistance et coordination sécurité et protection de la santé sur les sites pollués à responsable défaillant.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 12 mois renouvelable à date anniversaire 3 fois par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024, à la même période.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 041-097053 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (2020-2024) prévention — assistance et coordination sécurité et protection de la santé sur les sites pollués à responsable...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-097053

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2020/S 056-133843 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 833333.33 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-097053

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000070
Titre: Accord-cadre sur période 2020-2024 concernant la CSPS sur sites pollués
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: Pae les Glaisins — 3 B impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
Source: OJS 2021/S 016-037013 (2021-01-20)