Accord-cadre relatif aux prestations d'organisation d'événements (location, installation, démontage de matériel technique et de réception) pour le Département du Loiret

Département du Loiret

Description succincte de l'accord-cadre: les interventions peuvent se dérouler dans le cadre d'événements organisés au sein des locaux du Département du Loiret (hôtel du Département et ses annexes), des propriétés départementales (châteaux, musée) ou se situer dans le département du Loiret (exemples: Centre de conférences, Zénith, sites du patrimoine, etc.):
— location, installation et reprise de matériel de sonorisation;
— location, installation et reprise de matériel d'éclairage;
— location, installation et reprise de matériel vidéo;
— location, installation et reprise de matériel de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-03-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: Marco no20s10n001regie
Brève description:

Description succincte de l'accord-cadre: les interventions peuvent se dérouler dans le cadre d'événements organisés au sein des locaux du Département du Loiret (hôtel du Département et ses annexes), des propriétés départementales (châteaux, musée) ou se situer dans le département du Loiret (exemples: Centre de conférences, Zénith, sites du patrimoine, etc.): — location, installation et reprise de matériel de sonorisation; — location, installation et reprise de matériel d'éclairage; — location, installation et reprise de matériel vidéo; — location, installation et reprise de matériel de réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113635
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — Appel d'offres ouvert. Il s'agit de passer un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires minimum et quatre titulaires maximum. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal. Chaque année, le budget inhérent aux prestations d'organisation d'événements (matériel technique et de réception) est évalué approximativement à 175 000 EUR TTC. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2020. Référence à la nomenclature: 23p16. Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— location, installation et reprise de matériel…

… de sonorisation;

… d'éclairage;

— location, installation et reprise de matériel vidéo;

— location, installation et reprise de matériel de réception.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication du marché: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 048-113635 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte de l'accord-cadre: les interventions peuvent se dérouler dans le cadre d'événements organisés au sein des locaux du Département du Loiret (Hôtel du Département et ses annexes), des propriétés départementales (châteaux, musée) ou se situer dans le département du Loiret (exemples: Centre de conférences, Zénith, sites du patrimoine, etc.). Location, installation et reprise de matériel de sonorisation — location, installation et reprise de matériel d'éclairage — location, installation et reprise de matériel vidéo — location, installation et reprise de matériel de réception.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146368
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113635
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146368 (2020-03-24)

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