Accord-cadre relatif aux marchés de travaux de désamiantage et déplombage de bâtiments

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7 et -10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», entre trois et cinq entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 20ft-Cp-0271-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-470684
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Le présent accord-cadre fixe les principes applicables aux futures mises en concurrence (critères de jugement, contenu des dossiers, modalités de réponses...), ainsi que certaines dispositions relatives aux conditions d'exécution des marchés (CCAP et CCTP). Par contre, le détail précis des travaux à réaliser et le délai d'exécution des prestations seront fixés au cas par cas lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) au 31.12.2021. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2022, 2023 et 2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— la qualification souhaitée suivante: Qualibat 1552;

— traitement de l'amiante ou qualification équivalente attribuée par un organisme d'accréditation;

— effectif minimal: minimum sept personnes productives dont le personnel d'encadrement.

— le certificat de qualification peut être remplacé par une liste de références récentes concernant des travaux similaires et par le descriptif des effectifs. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.);

— le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre;

— le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 195-470684 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et concerne un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7 et -10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», entre trois et cinq entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.

Valeur totale du marché: 9 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109670
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-470684
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les pièces relatives à l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la commande publique, esplanade de l'Hôtel de Ville, 74000 Annecy dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: 2.2.2021 accord-cadre sans mini et sans maxi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Sad
Adresse postale: 5 rue du Pécloz
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 9 999 999 EUR 💰
Nom: SNEF Désamiantage
Adresse postale: ZAC du Chêne
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Arnaud Démolition
Adresse postale: 370 rue Albert-Camus
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Nom: Sodepol Rhin Rhône
Adresse postale: 42 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: CS 10024
Code postal: 69673
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2021/S 045-109670 (2021-03-02)

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