Accord-cadre relatif aux marchés de travaux de désamiantage et déplombage de bâtiments

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7 et -10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», entre trois et cinq entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
2021-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux marchés de travaux de désamiantage et déplombage de bâtiments 20ft-Cp-0271-U”
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) au 31.12.2021....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la qualification souhaitée suivante: Qualibat 1552; — traitement de l'amiante ou qualification équivalente attribuée par un organisme d'accréditation; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 195-470684 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-470684

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020b06
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Sad
Adresse postale: 5 rue du Pécloz
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SNEF Désamiantage
Adresse postale: ZAC du Chêne
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Arnaud Démolition
Adresse postale: 370 rue Albert-Camus
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodepol Rhin Rhône
Adresse postale: 42 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: CS 10024
Code postal: 69673
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces relatives à l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la commande publique, esplanade de l'Hôtel de Ville, 74000 Annecy dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-109670 (2021-03-02)