La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7 et -10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», entre trois et cinq entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux marchés de travaux de désamiantage et déplombage de bâtiments
20ft-Cp-0271-U”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7 et -10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», entre trois et cinq entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7 et -10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», entre trois et cinq entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) au 31.12.2021....”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) au 31.12.2021. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2022, 2023 et 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la qualification souhaitée suivante: Qualibat 1552;
— traitement de l'amiante ou qualification équivalente attribuée par un organisme d'accréditation;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la qualification souhaitée suivante: Qualibat 1552;
— traitement de l'amiante ou qualification équivalente attribuée par un organisme d'accréditation;
— effectif minimal: minimum sept personnes productives dont le personnel d'encadrement.
— le certificat de qualification peut être remplacé par une liste de références récentes concernant des travaux similaires et par le descriptif des effectifs. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.);
— le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre;
— le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Le présent accord-cadre fixe les principes applicables aux futures mises en concurrence (critères de jugement, contenu des dossiers, modalités de réponses...), ainsi que certaines dispositions relatives aux conditions d'exécution des marchés (CCAP et CCTP). Par contre, le détail précis des travaux à réaliser et le délai d'exécution des prestations seront fixés au cas par cas lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 195-470684 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et concerne un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7 et -10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», entre trois et cinq entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et concerne un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7 et -10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», entre trois et cinq entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-470684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020b06
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Sad
Adresse postale: 5 rue du Pécloz
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SNEF Désamiantage
Adresse postale: ZAC du Chêne
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arnaud Démolition
Adresse postale: 370 rue Albert-Camus
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sodepol Rhin Rhône
Adresse postale: 42 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: CS 10024
Code postal: 69673
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
“Les pièces relatives à l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la commande publique, esplanade de l'Hôtel de Ville, 74000 Annecy dans les...”
Les pièces relatives à l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la commande publique, esplanade de l'Hôtel de Ville, 74000 Annecy dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: 2.2.2021 accord-cadre sans mini et sans maxi.
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Source: OJS 2021/S 045-109670 (2021-03-02)