Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des armées
2019_003004-SGA-SPAC-SDA-BPI”
Titre
Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des armées
2019_003004-SGA-SPAC-SDA-BPI
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Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des armées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit le périmètre des prestations d'audits tierce partie au sein du ministère des armées visant à...”
Description du marché
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit le périmètre des prestations d'audits tierce partie au sein du ministère des armées visant à obtenir ou maintenir les certifications développées à partir d'un référentiel de type ISO ou d'une combinaison de ces référentiels. Le terme «Organisme» désigne indifféremment toutes les entités concernées par l'accord-cadre, à savoir l'ensemble des états-majors, directions, services, missions et entités organisationnelles appartenant au ministère des armées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent aux prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre de marchés de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Les référentiels normatifs concernés sont l'ISO 9001, l'ISO 14001, l'ISO 45001 et l'ISO 27001 (voir le cahier des clauses techniques particulières). Les...”
Informations complémentaires
Les référentiels normatifs concernés sont l'ISO 9001, l'ISO 14001, l'ISO 45001 et l'ISO 27001 (voir le cahier des clauses techniques particulières). Les sociétés candidates doivent être accréditées par le Cofrac ou un organisme accréditeur équivalent reconnu par l'IAF (International Accreditation Forum) pour le référentiel ISO 9001 (voir l'article IV. du règlement de la consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO pour les organismes exigeant une...”
Titre
Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO pour les organismes exigeant une habilitation«confidentiel défense»
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Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête administrative. Le titulaire s'engage à informer son personnel qu'il fera l'objet de ce contrôle avant le début d'exécution des prestations. En outre, le projet de contrat relatif au lot 2 est considéré comme un contrat avec accès à des Informations et supports classifiés (ISC) au niveau [confidentiel defense]. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir le contrat relatif au lot 2, conformément aux dispositions de l'IGI 1300 (voir les documents de la consultation, et notamment l'annexe 2 du règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 116-233440
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l'accord-cadre étant de 48 mois, il est envisagé une nouvelle consultation à partir du printemps 2024.” Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est à marchés subséquents. Peuvent passer des...”
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est à marchés subséquents. Peuvent passer des marchés subséquents à l'accord-cadre, les représentants des pouvoirs adjudicateurs du Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) et du Service du commissariat des armées (SCA). Plusieurs marchés subséquents peuvent être passés simultanément par l'administration. Compte tenu du nombre des référentiels prévus par le présent accord-cadre et de l'étendue de ce dernier, le titulaire doit pouvoir démontrer une capacité dans sa planification d'audit équivalente à la mobilisation simultanée de 20 auditeurs. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent être des marchés simples ou des accords-cadres à bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 154-377245 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S — direction des Achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 588 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit le périmètre des prestations d'audits tierce partie au sein du ministère des armées visant à...”
Description du marché
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit le périmètre des prestations d'audits tierce partie au sein du ministère des armées visant à obtenir ou maintenir les certifications développées à partir d'un référentiel de type ISO ou d'une combinaison de ces référentiels.
Le terme «Organisme» désigne indifféremment toutes les entités concernées par l'accord-cadre, à savoir l'ensemble des états-majors, directions, services, missions et entités organisationnelles appartenant au ministère des armées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO pour les organismes exigeant une habilitation...”
Titre
Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO pour les organismes exigeant une habilitation «confidentiel défense»
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit le périmètre des prestations d'audits tierce partie au sein du ministère des armées visant à...”
Description du marché
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit le périmètre des prestations d'audits tierce partie au sein du ministère des armées visant à obtenir ou maintenir les certifications développées à partir d'un référentiel de type ISO ou d'une combinaison de ces référentiels.
Le terme «Organisme» désigne indifféremment toutes les entités concernées par l'accord-cadre, à savoir l'ensemble des états-majors, directions, services, missions et entités organisationnelles appartenant au ministère des armées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AFNOR certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Certification.afnor.org🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 291 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 256 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO pour les organismes exigeant une...”
Titre
Lot 2 Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO pour les organismes exigeant une habilitation «confidentiel défense»
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LRQA France
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle — tour Swiss Life
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Région: Rhône🏙️
URL: http://Lr.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 347 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 000 💰
“Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre ont été passés sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué (1 588 000 EUR HT) correspond au montant total...”
Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre ont été passés sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué (1 588 000 EUR HT) correspond au montant total établi sur la base de scénarios de commande.
Les documents administratifs communicables au sens du code des relations entre le public et l'administration peuvent être demandés à l'adresse suivante: Minarm/SGA/Sdpamg/BPI — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623 — 75509 Paris Cedex 15.
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Source: OJS 2021/S 076-195093 (2021-04-15)