Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des armées

Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats

Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des armées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2021-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/SPAC/S — direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617701&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617701&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des armées 2019_003004-SGA-SPAC-SDA-BPI”    Afficher plus
Produits/services: Services de certification 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des armées.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit le périmètre des prestations d'audits tierce partie au sein du ministère des armées visant à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options correspondent aux prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre de marchés de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“Les référentiels normatifs concernés sont l'ISO 9001, l'ISO 14001, l'ISO 45001 et l'ISO 27001 (voir le cahier des clauses techniques particulières). Les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO pour les organismes exigeant une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 116-233440
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l'accord-cadre étant de 48 mois, il est envisagé une nouvelle consultation à partir du printemps 2024.”
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est à marchés subséquents. Peuvent passer des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 154-377245 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S — direction des Achats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 588 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit le périmètre des prestations d'audits tierce partie au sein du ministère des armées visant à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO pour les organismes exigeant une habilitation...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit le périmètre des prestations d'audits tierce partie au sein du ministère des armées visant à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377245

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AFNOR certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Certification.afnor.org 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 291 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 256 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO pour les organismes exigeant une...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LRQA France
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle — tour Swiss Life
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Région: Rhône 🏙️
URL: http://Lr.org 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 347 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre ont été passés sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué (1 588 000 EUR HT) correspond au montant total...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 076-195093 (2021-04-15)