Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'état et de certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'état (hors ministère des armées) et certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'état et de certains de ses établissements publics en région...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'état et de certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes
NET3bis_ARA_2020
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'état (hors ministère des armées) et certains de ses...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'état (hors ministère des armées) et certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots géographiques total pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à trois (3). De plus, seul un (1) lot sur les trois (3)...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre de lots géographiques total pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à trois (3). De plus, seul un (1) lot sur les trois (3) lots qui concernent le département du Rhône pourra être attribué à un même soumissionnaire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Ain (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Prestations de nettoyage des sites situés dans le département de l'Ain (01).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Allier (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Prestations de nettoyage des sites situés dans le département de l'Allier (03).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Ardèche (07)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des sites situés dans le département de l'Ardèche (07).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Cantal (15)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché: Prestations de nettoyage des sites situés dans le département du Cantal (15).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Prestations de nettoyage des sites situés dans le département de la Drôme (26).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Prestations de nettoyage des sites situés dans le département de l'Isère.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Loire (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Prestations de nettoyage des sites situés dans le département de la Loire (42).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Haute-Loire (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des sites situés dans le département de la Haute-Loire (43).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Puy-de-Dôme (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des sites situés dans le département du Puy-de-Dôme (63).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (dont uniquement les petits commissariats pour les sites relevant du SGAMI -ex-SGAP), SPM, CULTURE, MTE,...”
Titre
Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (dont uniquement les petits commissariats pour les sites relevant du SGAMI -ex-SGAP), SPM, CULTURE, MTE, MTEI, MSS, MCTCT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (dont uniquement les petits commissariats pour les sites relevant du SGAMI -ex-SGAP), SPM (Services du...”
Description du marché
Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (dont uniquement les petits commissariats pour les sites relevant du SGAMI -ex-SGAP), SPM (Services du Premier ministre), culture (ministère de la culture), MTE (Ministère de la transition écologique), MTEI (Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion), MSS (Ministère des solidarités et de la santé), MCTCT (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Rhône (69) — ministères: MEFR (dont CAE de Lyon), CRC, MENJS, intérieur (uniquement pour les sites CRS et SCPTS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Département du Rhône (69) — ministères: MEFR (Ministère de l'économie, des finances et de la relance — dont CAE de Lyon), CRC (Chambre régionale des...”
Description du marché
Département du Rhône (69) — ministères: MEFR (Ministère de l'économie, des finances et de la relance — dont CAE de Lyon), CRC (Chambre régionale des comptes), MENJS (Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports), intérieur (uniquement pour les sites CRS et SCPTS).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (uniquement: SGAMI et autres grandes surfaces), autres ministères et établissements publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (uniquement: SGAMI et autres grandes surfaces), autres ministères et établissements publics.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Savoie (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des sites situés dans le département de la Savoie (73).”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des sites situés dans le département de la Haute-Savoie (74).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354787
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 215-527279 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'État (hors ministère des armées) et certains de ses...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'État (hors ministère des armées) et certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51103071.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'isère (38)
Titre: Département du Puy-De-Dôme (63)
Titre:
“Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (dont uniquement les petits commissariats pour les sites relevant du SGAMI -ex-sgap), SPM, culture, MTE,...”
Titre
Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (dont uniquement les petits commissariats pour les sites relevant du SGAMI -ex-sgap), SPM, culture, MTE, MTEI, MSS, MCTCT
Afficher plus Description
Description du marché:
“Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (dont uniquement les petits commissariats pour les sites relevant du SGAMI -ex-sgap), SPM (Services du...”
Description du marché
Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (dont uniquement les petits commissariats pour les sites relevant du SGAMI -ex-sgap), SPM (Services du premier ministre), culture (ministère de la culture), MTE (Ministère de la transition écologique), MTEI (Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion), MSS (Ministère des solidarités et de la santé), MCTCT (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Rhône (69) — ministères: MEFR (dont CAE de Lyon), CRC, Menjs, interieur (uniquement pour les sites CRS et SCPTS)”
Titre:
“Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (uniquement: SGAMI et autres grandes surfaces), autres ministères et établissements publics.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département de l'Ain (01)
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Europrop'Services
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2378587.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Département de l'Allier (03)
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Région: Allier🏙️
URL: https://www.onet.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1656612.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Département de l'Ardèche (07)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Rhone-Alpes
Adresse postale: 380 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Région: Ardèche🏙️
URL: https://atalian.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1347302.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Département du Cantal (15)
Nom et adresse du contractant
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945933.84 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Département de la Drôme (26)
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Proprete Rhône-Alpes
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 923 048 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Département de l'Isère (38)
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Services Propreté Santé
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92012
Région: Isère🏙️
URL: https://www.elior-services.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6475916.32 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Département de la Loire (42)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2880307.12 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Département de la Haute-Loire (43)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idée Travaux Services
Adresse postale: 20 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://www.ideeservicesauvergne.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1274955.36 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Département du Puy-de-Dôme (63)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5120159.68 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (dont uniquement les petits commissariats pour les sites relevant du SGAMI — ex-SGAP), SPM, culture, MTE,...”
Titre
Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (dont uniquement les petits commissariats pour les sites relevant du SGAMI — ex-SGAP), SPM, culture, MTE, MTEI, MSS, MCTCT
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Services Proprete Santé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4362248.60 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Département du Rhône (69) — ministères: MEFR (dont CAE de Lyon), CRC, MENJS, interieur (uniquement pour les sites CRS et SCPTS)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Mercure
Adresse postale: 323 rue André Philip
Code postal: 69003
URL: https://www.gsf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6502865.52 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Département du Rhône (69) — ministères: intérieur (uniquement: SGAMI et autres grandes surfaces), autres ministères et établissements publics” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: https://www.fr.issworld.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6122472.20 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Département de la Savoie (73)
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Msei
Adresse postale: ZA du Pruney — 312 rue Amable Matussière
Commune postale: Le Versoud
Code postal: 38420
URL: https://www.msei.fr🌏
Nom: Fragal
Adresse postale: rue des Marais — ZI des Blanchisseries
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
URL: http://www.fragal-nettoyage.fr🌏
Nom: Surface Multiservices
Adresse postale: 49 allée des Erables
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.surface-multiservices.fr🌏
Nom: Sonegam
Adresse postale: 297 rue de la Libération
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
URL: http://www.sonegam-nettoyage.fr🌏
Nom: Euronettoyage
Adresse postale: ZAC Pré Vaurien — 152 rue des Merisiers
Commune postale: Annecy
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.euro-nettoyage.fr🌏
Nom: Enmi
Adresse postale: 135 chemin du Mont Sion — ZAC Pré Viorine
Commune postale: Neydens
Code postal: 74160
URL: http://www.enmi.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4030905.76 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Département de la Haute-Savoie (74)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5081757.12 💰
Source: OJS 2021/S 055-138457 (2021-03-15)