Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-05 Avis de marché
2020-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75379
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144504191 📞
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537145&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537145&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulation de l'énergie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel CRE2020-04AC”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Une reconduction tacite d'une durée d'une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
La notification de l'accord-cadre est prévue fin mars 2020.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 027-062059 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-062059

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04AC
Titre:
“Réalisation d'audits relatifs aux grands projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel (Storengy, Teréga et Géométhane)”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orcom H3P audit
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.orcom.fr/blog/h3p-rejoint-orcom-expertise-comptable/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est d'une durée initiale de deux ans et peut être reconduit une fois pour une durée d'un an. Le montant total de 336 800 EUR HT correspond à une...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439684 (2020-09-15)