Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à un secteur géographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité...”
Titre
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels
20S0612
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à un secteur géographique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 388 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur Châlons-en-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: MOE HM secteur de Châlons-en-Champagne.
Description du marché: Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois maximum.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur Troyes/Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: MOE HM secteur de Troyes/Chaumont.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur Saint-Dizier/Bar-le-Duc” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: MOE HM secteur de Saint-Dizier/Bar-le-Duc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur Thionville/Longwy” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: MOE HM secteur de Thionville/Longwy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: MOE HM secteur de Nancy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur Épinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: MOE HM secteur de Épinal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur Saverne/Haguenau” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: MOE HM secteur de Saverne/Haguenau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: MOE HM secteur de Strasbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront présenter les compétences et qualifications suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront présenter les compétences et qualifications suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux, courants forts et faibles, études de coordination des Systèmes de sécurité (SSI), études techniques de réseaux divers, voirie, OPC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours de trois derniers exercices clos.” Conditions de participation
“Chiffre d'affaires global supérieur à 500 000 EUR HT (le cas échéant, pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la candidature.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la maîtrise d'œuvre de chaque lot, sera assurée par un candidat se...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la maîtrise d'œuvre de chaque lot, sera assurée par un candidat se présentant seul ou en groupement et disposant des compétences des intervenants mentionnés au paragraphe «III.1.1) habilitation à exercer l'activité professionnelle».
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente consultation se déroule en deux étapes:
— étape nº 1: avis de marché, règlement de candidature et sélection des candidats admis à remettre une...”
La présente consultation se déroule en deux étapes:
— étape nº 1: avis de marché, règlement de candidature et sélection des candidats admis à remettre une offre (cinq candidats);
— étape nº 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats sélectionner accompagnée du dossier de consultation des entreprises et choix du titulaire.
Les candidatures électroniques doivent être remises sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Région Grand Est à l'adresse suivante: https://marchespublics.grandest.fr
Durée du marché à compter de la notification jusqu'au 1.5.2022 puis reconductible trois fois par période d'un an.
Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-630842 (2020-12-21)