Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du conseil départemental et de la DIMEF
Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du conseil départemental et de la DIMEF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du conseil...”
Titre
Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du conseil départemental et de la DIMEF
2020-0063
Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du conseil départemental et de la DIMEF.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du conseil...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du conseil départemental et de la DIMEF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Pas de montant minimum — montant annuel...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Pas de montant minimum — montant annuel HT maximum de 11 000 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le maximum sera de 44 000 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-Du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Tel: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
— 1) le service après-vente 60 %;
— 2) les modalités de livraison 30 %;
— 3) le prix 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous trente jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0063.
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Source: OJS 2020/S 054-128627 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du Conseil...”
Titre
Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du Conseil départemental et de la DIMEF
2020-0063
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Brève description:
“Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du Conseil...”
Brève description
Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du Conseil départemental et de la DIMEF.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128627
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est reportée compte tenu des mesures liées au COVID-19.”
Source: OJS 2020/S 058-139668 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Accord cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du conseil...”
Description du marché
Accord cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant (format papier) destinés aux agents du conseil départemental et de la DIMEF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Pas de montant minimum. Montant annuel...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Pas de montant minimum. Montant annuel HT maximum de 11 000 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le maximum sera de 44 000 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0063
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres restaurant (format papier) destinés aux agents du conseil...”
Titre
Accord-cadre relatif à des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres restaurant (format papier) destinés aux agents du conseil départemental et de la DIMEF
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest-Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sodexo.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 400 000 💰
“La CAO a attribué le marché le 16.7.2020 à Sodexo Pass France sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 11 000 000 EUR HT, pour une durée...”
La CAO a attribué le marché le 16.7.2020 à Sodexo Pass France sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 11 000 000 EUR HT, pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Estimation annuelle 9 600 000 EUR (TTC), soit 38 400 000 EUR (TTC) sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Montant annuel maximum de 44 000 000 EUR (TTC) si le marché est renouvelé trois fois. Date de notification aux candidats évincés: 3.8.2020.; fin du délai de stand still le 14.8.2020; le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement le 17.9.2020. Le marché a été notifié le 1.10.2020. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: BD Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (STE Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité, comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr.- Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0063.
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Source: OJS 2020/S 194-469824 (2020-10-01)