Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance pour la réalisation de plans de prévention dans le cadre du Projet de modernisation de la billetique (PMB)
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal multi-attributaire (2) avec remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait de prestations d'assistance à la gestion des plans de prévention dans le cadre du Projet modernisation de la billetique (PMB).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance pour la réalisation de plans de prévention dans le cadre du Projet de modernisation de la billetique...”
Titre
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance pour la réalisation de plans de prévention dans le cadre du Projet de modernisation de la billetique (PMB)
DHA_2020VAL15486
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal multi-attributaire (2) avec remise en...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal multi-attributaire (2) avec remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait de prestations d'assistance à la gestion des plans de prévention dans le cadre du Projet modernisation de la billetique (PMB).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste à assister le département commercial de la RATP donneur d'ordre dans la gestion des plans de prévention.
L’étendue des prestations,...”
Description du marché
La prestation consiste à assister le département commercial de la RATP donneur d'ordre dans la gestion des plans de prévention.
L’étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:
— la réalisation des Inspections communes préalables (ICP) et la mise en œuvre des plans de prévention;
— le suivi des déploiements sur sites et le suivi des opérations de déploiements;
— la mise en place et le suivi des opérations liées au diagnostic amiante;
— le suivi et l’amélioration de la matrice de gestion des risques nécessitant une connaissance approfondie des notions de coactivité et des risques d’interférence;
— le suivi et la participation à l'évaluation des risques afin de proposer des mesures de prévention;
— le suivi et le reporting de la base de données Plans de prévention (PP);
— la création, le suivi et la mise à jour des indicateurs;
— l'assistance à l’équipe des chargés d’affaires;
— l'automatisation et la simplification de la saisie des documents types;
— la mise en place d’une étroite collaboration avec les cellules techniques des lignes Métro, RER et Centres Bus afin de constituer un réseau efficace d’interlocuteurs dans chaque unité;
— la réalisation des plans de cheminement et la validation auprès des cadres techniques;
— la réalisation et la mise en place d’une veille permanente sur la réglementation et la législation en matière de sécurité;
— des propositions d’actions d’amélioration dans le cadre de la prestation auprès du responsable de la mission.
La liste des prestations définies ci-dessus est donnée à titre indicatif et sans engagement de la RATP.
L'accord-cadre sera attribué à deux titulaires.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“36 mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 72 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“C21 — qualité, certification et environnement.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
C21 — qualité, certification et environnement.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
La fourniture du DCE est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité (NDA) avant le 27.5.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une présentation succincte de l'entreprise;
2) une liste des principales missions effectuées au cours des deux dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les deux dernières années;
4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant tels que: qualifications professionnelles dans le domaine d'expertise concerné par la consultation.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature.
Il est précisé que seules les références mentionnées dans le cadre de réponse seront prises en considération.
Le candidat fournira en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel et,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées sera rejetée.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Examen des candidatures.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité (NDA). Ce document devra être...”
A) Examen des candidatures.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité (NDA). Ce document devra être signé sans modifications ni réserves et envoyé à la RATP via la messagerie de la plate-forme BravoSolution au plus tard le 27.5.2020. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.
B) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15486 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse dans l'onglet remise candidatures.
C) Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: Maison de la RATP, département VAL — Lac LC81.
Consultation DHA_2019VAL15486, à l'attention de Valérie Chemerot — bureau C8514, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La candidature et l'offre devront être remises en français.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
D) Négociations.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 096-230495 (2020-05-14)
Informations complémentaires (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Région: Ile-de-France🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ratp
Adresse postale: 54, quai de la rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Valérie CHEMEROT
Téléphone: +33 158783473📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance pour la réalisation de plans de prévention dans le cadre du Projet de modernisation de la billettique...”
Titre
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance pour la réalisation de plans de prévention dans le cadre du Projet de modernisation de la billettique (PMB)
DHA_2020VAL15486
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Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal multi-attributaire (2) avec remise en...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal multi-attributaire (2) avec remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait de prestations d'assistance à la gestion des plans de prévention dans le cadre du Projet modernisation de la billettique (PMB).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 096-230495
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“A) Examen des candidatures: la fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité (NDA). Ce document devra être...”
Texte
A) Examen des candidatures: la fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité (NDA). Ce document devra être signé sans modifications ni réserves et envoyé à la RATP via la messagerie de la plate-forme BravoSolution au plus tard le 27.5.2020. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.
B) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15486 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse dans l'onglet remise candidatures.
C) Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: maison de la RATP, département VAL — Lac LC81.
Consultation DHA_2019VAL15486, à l'attention de Valérie Chemerot — bureau C8514, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La candidature et l'offre devront être remises en français.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
D) Négociations: la RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“A) Examen des candidatures: la fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité (NDA). Ce document devra être...”
Texte
A) Examen des candidatures: la fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité (NDA). Ce document devra être signé sans modifications ni réserves et envoyé à la RATP via la messagerie de la plate-forme BravoSolution au plus tard le 27.5.2020. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.
B) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15486 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse dans l'onglet remise candidatures.
C) Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: maison de la RATP, département VAL — Lac LC81.
Consultation DHA_2020VAL15486, à l'attention de Valérie Chemerot — bureau C8514, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La candidature et l'offre devront être remises en français.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
D) Négociations: la RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.
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Source: OJS 2020/S 098-235860 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Région: Paris🏙️
Objet Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste à assister le département commercial de la RATP donneur d'ordre dans la gestion des plans de prévention.
L’étendue des prestations,...”
Description du marché
La prestation consiste à assister le département commercial de la RATP donneur d'ordre dans la gestion des plans de prévention.
L’étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:
— la réalisation des Inspections communes préalables (ICP) et la mise en œuvre des plans de prévention;
— le suivi des déploiements sur sites et le suivi des opérations de déploiements;
— la mise en place et le suivi des opérations liées au diagnostic amiante;
— le suivi et l’amélioration de la matrice de gestion des risques nécessitant une connaissance approfondie des notions de coactivité et des risques d’interférence;
— le suivi et la participation à l'évaluation des risques afin de proposer des mesures de prévention;
— le suivi et le reporting de la base de données Plans de prévention (PP);
— la création, le suivi et la mise à jour des indicateurs;
— l'assistance à l’équipe des chargés d’affaires;
— l'automatisation et la simplification de la saisie des documents types;
— la mise en place d’une étroite collaboration avec les cellules techniques des lignes métro, RER et centres bus afin de constituer un réseau efficace d’interlocuteurs dans chaque unité;
— la réalisation des plans de cheminement et la validation auprès des cadres techniques;
— la réalisation et la mise en place d’une veille permanente sur la réglementation et la législation en matière de sécurité;
— des propositions d’actions d’amélioration dans le cadre de la prestation auprès du Responsable de la mission.
La liste des prestations définies ci-dessus est donnée à titre indicatif et sans engagement de la RATP.
L'accord-cadre sera attribué à deux titulaires.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des profils type des consultants pressentis
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la démarche proposée pour assurer la réalisation des prestations (stratégie proposée en prévention des risques pour la réalisation...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence de la démarche proposée pour assurer la réalisation des prestations (stratégie proposée en prévention des risques pour la réalisation des inspections communes/plans de prévention/plan général de coordination)
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Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’offre technique (approche méthodologique, organisation et moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des missions)”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût forfaitaire des prestations sur la durée totale de l’accord-cadre
Critère de coût (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“C21 — Qualité, certification et environnement
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
C21 — Qualité, certification et environnement
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
La fourniture du DCE est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité (NDA) avant le 27.5.2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-230495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAL200122
Titre:
“Prestations d'assistance à la gestion des plans de prévention dans le cadre du Projet de modernisation billetique (PMB)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: 2B Consultants
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: VAL200123
Titre:
“Prestations d'assistance pour la réalisation de plans de prévention dans le cadre du Projet de modernisation de la billetique (PMB)” Nom et adresse du contractant
Nom: Portages Numériques
Adresse postale: 95 avenue du Président Wilson
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2020/S 228-562821 (2020-11-18)