Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au RNCP et RS de France compétences

CMA France

Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) de France compétences.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-21 Avis de marché
2021-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMA France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144431000 📞
Courrier électronique: dabancourt@cma-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.artisanat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au RNCP et RS de France...”    Afficher plus
Produits/services: Services de certification 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au Répertoire national des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Audit sur les certifications de la filière et définition d'un processus de pilotage de l'offre de certifications de CMA France. Et appui méthodologique à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 251-630870 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: droitcma-marchepublic@cma-france.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA-France au RNCP et RS de France...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA-France au Répertoire national des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif de la prestation attendue est d'accompagner CMA-France dans la démarche d'enregistrement des certifications de CMA-France auprès de France...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630870

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafayette Associés
Adresse postale: 8 rue de la Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2021/S 081-209151 (2021-04-22)