Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône.
Lieu(x) d'exécution: périmètre de base:
— aire de jeux pour enfants située au 154 avenue des Poilus — Les Olives — 13013 Marseille (plan de situation — annexe 1 du CCTP);
— aire de jeux pour enfants et parcours santé sportifs à la Pintade — 71-79 rue François Mauriac — 13010 Marseille dont la livraison est prévue pour Mars 2021 (plan de situation — annexe 1 du CCTP);
— aire de jeux MDAA presqu'île du Cirque Romain — 13200 Arles (plan de situation — annexe 1 du CCTP).
Il est à noter que d'autres espaces de jeunesse et sports de plein air, pourront être intégrés au fil de l'eau, par la passation de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Récré'Action

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 2020-0551
Brève description:

Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône. Lieu(x) d'exécution: périmètre de base: — aire de jeux pour enfants située au 154 avenue des Poilus — Les Olives — 13013 Marseille (plan de situation — annexe 1 du CCTP); — aire de jeux pour enfants et parcours santé sportifs à la Pintade — 71-79 rue François Mauriac — 13010 Marseille dont la livraison est prévue pour Mars 2021 (plan de situation — annexe 1 du CCTP); — aire de jeux MDAA presqu'île du Cirque Romain — 13200 Arles (plan de situation — annexe 1 du CCTP). Il est à noter que d'autres espaces de jeunesse et sports de plein air, pourront être intégrés au fil de l'eau, par la passation de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15533&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580186
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces marchés sont mono-attributaires et seront donc passés auprès du titulaire du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent déterminera sa durée. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des marchés subséquents. Le marché sera éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution ou de livraison des prestations. Les prestations sont réglées par les prix unitaires fixés au bordereau des prix du présent accord-cadre et des prix unitaires fixés au bordereau des prix des Marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône.

Lieu(x) d'exécution: périmètre de base:

— aire de jeux pour enfants située au 154 avenue des Poilus — Les Olives — 13013 Marseille (plan de situation — annexe 1 du CCTP);

— aire de jeux pour enfants et parcours santé sportifs à la Pintade — 71-79 rue François Mauriac — 13010 Marseille dont la livraison est prévue pour Mars 2021 (plan de situation — annexe 1 du CCTP);

— aire de jeux MDAA presqu'île du Cirque Romain — 13200 Arles (plan de situation — annexe 1 du CCTP).

Il est à noter que d'autres espaces de jeunesse et sports de plein air, pourront être intégrés au fil de l'eau, par la passation de marchés subséquents.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des sites est indiquée dans le CCTP du présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15533&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 235-580186 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244270
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580186
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le montant précisé comme valeur totale du marché est le montant du DQE non contractuel n'ayant servi qu'à l'analyse des offres. Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aire de jeux pour enfants située au 154 avenue des Poilus, les Olives, 13013 Marseille (plan de situation, annexe 1 du CCTP);

— aire de jeux pour enfants et parcours santé sportifs à la Pintade- 71/79 rue François-Mauriac, 13010 Marseille dont la livraison est prévue pour mars 2021 (plan de situation, annexe 1 du CCTP);

— aire de jeux MDAA presqu'île du Cirque Romain, 13200 Arles (plan de situation, annexe 1 du CCTP).

Il est à noter que d'autres espaces de jeunesse et sports de plein air pourront être intégrés au fil de l'eau, par la passation de marchés subséquents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: SAS Récré'Action
Adresse postale: 6 avenue Bernard-de-Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Valeur totale du marché: 89 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, STE Tropic travaux signalisation, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA, SGAR, place Félix-Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22 à 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 093-244270 (2021-05-11)

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