Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône
Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône.
Lieu(x) d'exécution: périmètre de base:
— aire de jeux pour enfants située au 154 avenue des Poilus — Les Olives — 13013 Marseille (plan de situation — annexe 1 du CCTP);
— aire de jeux pour enfants et parcours santé sportifs à la Pintade — 71-79 rue François Mauriac — 13010 Marseille dont la livraison est prévue pour Mars 2021 (plan de situation — annexe 1 du CCTP);
— aire de jeux MDAA presqu'île du Cirque Romain — 13200 Arles (plan de situation — annexe 1 du CCTP).
Il est à noter que d'autres espaces de jeunesse et sports de plein air, pourront être intégrés au fil de l'eau, par la passation de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des...”
Titre
Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône
2020-0551
Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône.
Lieu(x) d'exécution: périmètre de base:
— aire de jeux pour enfants située au 154 avenue des Poilus — Les Olives — 13013 Marseille (plan de situation — annexe 1 du CCTP);
— aire de jeux pour enfants et parcours santé sportifs à la Pintade — 71-79 rue François Mauriac — 13010 Marseille dont la livraison est prévue pour Mars 2021 (plan de situation — annexe 1 du CCTP);
— aire de jeux MDAA presqu'île du Cirque Romain — 13200 Arles (plan de situation — annexe 1 du CCTP).
Il est à noter que d'autres espaces de jeunesse et sports de plein air, pourront être intégrés au fil de l'eau, par la passation de marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des sites est indiquée dans le CCTP du présent accord-cadre.
Description du marché:
“Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône.”
Description du marché
Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces marchés sont mono-attributaires et seront donc passés auprès du titulaire du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent déterminera sa durée. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des marchés subséquents. Le marché sera éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution ou de livraison des prestations. Les prestations sont réglées par les prix unitaires fixés au bordereau des prix du présent accord-cadre et des prix unitaires fixés au bordereau des prix des Marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2020/S 235-580186 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône.”
Brève description
Accord-cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 300 💰
Description
Description du marché:
“Lieu(x) d'exécution: périmètre de base:
— aire de jeux pour enfants située au 154 avenue des Poilus, les Olives, 13013 Marseille (plan de situation, annexe...”
Description du marché
Lieu(x) d'exécution: périmètre de base:
— aire de jeux pour enfants située au 154 avenue des Poilus, les Olives, 13013 Marseille (plan de situation, annexe 1 du CCTP);
— aire de jeux pour enfants et parcours santé sportifs à la Pintade- 71/79 rue François-Mauriac, 13010 Marseille dont la livraison est prévue pour mars 2021 (plan de situation, annexe 1 du CCTP);
— aire de jeux MDAA presqu'île du Cirque Romain, 13200 Arles (plan de situation, annexe 1 du CCTP).
Il est à noter que d'autres espaces de jeunesse et sports de plein air pourront être intégrés au fil de l'eau, par la passation de marchés subséquents.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 1863
Titre:
“Accord cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône”
Titre
Accord cadre pour le contrôle, l'entretien, la maintenance et la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air du département des Bouches-du-Rhône
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Récré'Action
Adresse postale: 6 avenue Bernard-de-Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 300 💰
“Le montant précisé comme valeur totale du marché est le montant du DQE non contractuel n'ayant servi qu'à l'analyse des offres. Le marché est passé sans...”
Le montant précisé comme valeur totale du marché est le montant du DQE non contractuel n'ayant servi qu'à l'analyse des offres. Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA, SGAR, place Félix-Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, STE Tropic travaux signalisation, n 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 093-244270 (2021-05-11)