Accord-cadre pour la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus du département Réseau de surface (RDS) de la RATP
La RATP doit maintenir en conformité réglementaire son parc autobus réparti dans les différents centres-bus du département Réseau de surface. Le parc autobus compte 4 800 autobus en exploitation à date du 1.7.2020. À ce titre, la RATP doit faire réaliser les contrôles techniques semestriels sur la base des textes réglementaires en vigueur.
La présente consultation passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, aura pour effet de désigner les titulaires des quatre lots.
Il sera conclu pour une durée maximale de 72 mois dont avec une durée ferme de quarante-huit (48) mois et deux (2) reconductions consécutives possibles de douze (12) mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus du département Réseau de surface (RDS) de...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus du département Réseau de surface (RDS) de la RATP
DHA_2020MRB15975
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La RATP doit maintenir en conformité réglementaire son parc autobus réparti dans les différents centres-bus du département Réseau de surface. Le parc...”
Brève description
La RATP doit maintenir en conformité réglementaire son parc autobus réparti dans les différents centres-bus du département Réseau de surface. Le parc autobus compte 4 800 autobus en exploitation à date du 1.7.2020. À ce titre, la RATP doit faire réaliser les contrôles techniques semestriels sur la base des textes réglementaires en vigueur.
La présente consultation passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, aura pour effet de désigner les titulaires des quatre lots.
Il sera conclu pour une durée maximale de 72 mois dont avec une durée ferme de quarante-huit (48) mois et deux (2) reconductions consécutives possibles de douze (12) mois chacune.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus du département Réseau de surface (RDS) de la RATP” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº1: Secteur Géographique IDF Nord (6 centres-bus)
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus des centres-bus RATP, sans montant minimal...”
Description du marché
Le lot 1 concerne la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus des centres-bus RATP, sans montant minimal et d'un montant maximal de 1 200 000 EUR.
Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires.
Les six centres bus concernés par ce lot sont désignés comme suit:
— centre bus d’Aubervilliers (93300),
— centre bus de Belliard (75018),
— centre bus de Flandre (93500),
— centre bus d’Asnières (92600),
— centre bus de Pleyel (93200),
— centre de bus de Saint-Denis (93200).
Le périmètre comprend de manière non exhaustive:
Prestations associées relatives au contrôle technique réglementaire:
— contrôle tachygraphes (périodicité deux ans);
— limiteurs de vitesse (périodicité un an);
— contrôle éthylotest EAD (périodicité un an);
— contrôle hayon élévateur TPMR autocar (périodicité six mois);
— contrôle banc de freinage (ponctuel, à la convenance des centres-bus).
Horaires et jours d’ouverture:
— ouverture du lundi au samedi,
— 7h00-18h00.
La RATP est ouverte à des propositions d’horaires et de jours d’ouverture mentionnées ci-dessous:
— ouverture la nuit,
— ouverture matinale dès 4h00,
— ouverture tardive jusqu'à 21h00,
— ouverture le dimanche.
Le nombre de bus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle semestriel est de 1 306 bus. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’est pas engageant pour la RATP. Les titulaires seront en capacité de réaliser les dîtes prestations relatives au contrôle technique du matériel roulant confié à raison d’une moyenne de 70 bus par mois et de six bus en moyenne par jour.
À l'issue de cette consultation, quatre entreprises maximum par lot seront désignées comme titulaires de cet accord-cadre à bons de commande.
Les prix proposés par les soumissionnaires sont forfaitaires sur la base de l’annexe 02 pour l’année en cours et révisables à date d’anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire pourra proposer une remise forfaitaire annuelle pour les différentes prestations relatives à l’objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme de l’accord-cadre est de 48 mois. La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur deux périodes de douze mois consécutives. Elle informera les...”
Description des renouvellements
La durée ferme de l’accord-cadre est de 48 mois. La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur deux périodes de douze mois consécutives. Elle informera les titulaires de sa volonté de reconduire ou non ledit accord-cadre au plus tard un mois avant l'échéance de chaque période de reconduction possible.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP:
— H29,
— A62,
— A63.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº2: Secteur Géographique IDF Ouest (6 centres-bus)
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus des centres-bus RATP, sans montant minimal...”
Description du marché
Le lot 2 concerne la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus des centres-bus RATP, sans montant minimal et d'un montant maximal de 1 200 000 EUR.
Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires.
Les six centres bus concernés par ce lot sont désignés comme suit:
— centre bus de Nanterre (92000),
— centre bus de Charlebourg (92250),
— centre bus de Croix-Nivert (75015),
— centre bus de Point du Jour (75016),
— centre bus de Malakoff (92240),
— centre bus de Fontenay (92260).
Le périmètre comprend de manière non exhaustive:
Prestations associées relatives au contrôle technique réglementaire:
— contrôle tachygraphes (périodicité deux ans);
— limiteurs de vitesse (périodicité un an);
— contrôle éthylotest EAD (périodicité un an);
— contrôle hayon élévateur TPMR autocar (périodicité six mois);
— contrôle banc de freinage (ponctuel, à la convenance des centres-bus).
Horaires et jours d’ouverture:
— ouverture du lundi au samedi,
— 7h00-18h00.
La RATP est ouverte à des propositions d’horaires et de jours d’ouverture mentionnées ci-dessous:
— ouverture la nuit,
— ouverture matinale dès 4h00,
— ouverture tardive jusqu'à 21h00,
— ouverture le dimanche.
Le nombre de bus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle semestriel est de 1 143 bus. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’est pas engageant pour la RATP. Les titulaires seront en capacité de réaliser les dîtes prestations relatives au contrôle technique du matériel roulant confié à raison d’une moyenne de 70 bus par mois et de 6 bus en moyenne par jour.
À l'issue de cette consultation, quatre entreprises maximum pour ce lot seront désignées comme titulaires de cet accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº3: Secteur Géographique IDF Sud (6 centres-bus)
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus des centres-bus RATP, sans montant minimal...”
Description du marché
Le lot 3 concerne la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus des centres-bus RATP, sans montant minimal et d'un montant maximal de 1 200 000 EUR.
Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires.
Les six centres bus concernés par ce lot sont désignés comme suit:
— centre bus de Montrouge (75014),
— centre bus de Lebrun (75013),
— centre bus de Massy (91300),
— centre bus d’Ivry (94200),
— centre bus Thiais (94320),
— centre bus Vitry (94400).
Le périmètre comprend de manière non exhaustive:
Prestations associées relatives au contrôle technique réglementaire:
— contrôle tachygraphes (périodicité deux ans);
— limiteurs de vitesse (périodicité un an);
— contrôle éthylotest EAD (périodicité un an);
— contrôle hayon élévateur TPMR autocar (périodicité six mois);
— contrôle banc de freinage (ponctuel, à la convenance des centres-bus).
Horaires et jours d’ouverture:
— ouverture du lundi au samedi,
— 7h00-18h00.
La RATP est ouverte à des propositions d’horaires et de jours d’ouverture mentionnées ci-dessous:
— ouverture la nuit,
— ouverture matinale dès 4h00,
— ouverture tardive jusqu'à 21h00,
— ouverture le dimanche.
Le nombre de bus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle semestriel est de 1 028 bus. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’est pas engageant pour la RATP. Les titulaires seront en capacité de réaliser les dîtes prestations relatives au contrôle technique du matériel roulant confié à raison d’une moyenne de 70 bus par mois et de six bus en moyenne par jour.
À l'issue de cette consultation, quatre entreprises maximum pour ce lot seront désignées comme titulaires de cet accord-cadre à bons de commande.
Les prix proposés par les soumissionnaires sont forfaitaires sur la base de l’annexe 02 pour l’année en cours et révisables à date d’anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire pourra proposer une remise forfaitaire annuelle pour les différentes prestations relatives à l’objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme de l’accord-cadre est de 48 mois. La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur deux périodes de douze mois consécutives. Elle informera les...”
Description des renouvellements
La durée ferme de l’accord-cadre est de 48 mois. La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur deux périodes de douze mois consécutives. Elle informera les titulaires de sa volonté de reconduire ou non ledit accord-cadre au plus tard un mois avant l'échéance de chaque.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº4: Secteur Géographique IDF Est (7 centres-bus)
Description
Description du marché:
“Le lot 4 concerne la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus des centres-bus RATP, sans montant minimal...”
Description du marché
Le lot 4 concerne la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus des centres-bus RATP, sans montant minimal et d'un montant maximal de 1 200 000 EUR.
Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires.
Les sept centres bus concernés par ce lot sont désignés comme suit:
— centre bus de Bords de Marne (93360),
— centre bus de Bussy (77200),
— centre bus de Créteil (94000),
— centre bus de Saint-Maur (94100),
— centre bus de Pavillons (93320),
— centre bus de Lagny (75020),
— centre bus de Les Lilas (93260).
Le périmètre comprend de manière non exhaustive:
Prestations associées relatives au contrôle technique réglementaire:
— contrôle tachygraphes (périodicité deux ans);
— limiteurs de vitesse (périodicité un an);
— contrôle éthylotest EAD (périodicité un an);
— contrôle hayon élévateur TPMR autocar (périodicité six mois);
— contrôle banc de freinage (ponctuel, à la convenance des centres-bus).
Horaires et jours d’ouverture:
— ouverture du lundi au samedi,
— 7h00-18h00.
La RATP est ouverte à des propositions d’horaires et de jours d’ouverture mentionnées ci-dessous:
— ouverture la nuit,
— ouverture matinale dès 4h00,
— ouverture tardive jusqu'à 21h00,
— ouverture le dimanche.
Le nombre de bus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle semestriel est de 1 269 bus. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’est pas engageant pour la RATP. Les titulaires seront en capacité de réaliser les dîtes prestations relatives au contrôle technique du matériel roulant confié à raison d’une moyenne de 70 bus par mois et de six bus en moyenne par jour.
À l'issue de cette consultation, quatre entreprises maximum pour ce lot seront désignées comme titulaires de cet accord-cadre à bons de commande.
Les prix proposés par les soumissionnaires sont forfaitaires sur la base de l’annexe 02 pour l’année en cours et révisables à date d’anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire pourra proposer une remise forfaitaire annuelle pour les différentes prestations relatives à l’objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois (3) dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins «n» (deux fois ou moins) fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
5) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public;
6) des photographies des installations (équipements relatifs au contrôle réglementaire du matériel roulant);
7) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
8) des certificats de qualification professionnelle (cf. section «Niveaux spécifiques minimal/minimaux exigé» ci-après) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les qualifications minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:
— permis D;
— habilitation QCP – Q2;
— répondre aux normes ISO...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les qualifications minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:
— permis D;
— habilitation QCP – Q2;
— répondre aux normes ISO 17020;
— disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle avec franchise au moins égale à 600 000 EUR dans le cadre des prestations de convoyage du matériel roulant RATP.
À défaut de disposer des documents demandés par la RATP, les candidats pourront présenter tout moyen de preuve équivalent (notamment la liste des références tenant compte de l’exécution de prestations similaires au cours des trois (3) dernières années ainsi que les attestations de bonne exécution correspondantes) ainsi que les certificats équivalents des organismes établis dans d’autres états membres.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix ferme.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix ferme.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats seront en mesure d’assurer à minima leurs activités de contrôle technique du lundi au samedi, de 7h00 à 18h00. La RATP est ouverte à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats seront en mesure d’assurer à minima leurs activités de contrôle technique du lundi au samedi, de 7h00 à 18h00. La RATP est ouverte à des propositions d’horaires et de jours d’ouverture mentionnées ci-dessous:
— ouverture la nuit,
— ouverture matinale dès 4h00,
— ouverture tardive jusqu'à 21h00,
— ouverture le dimanche.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2020MRB15975 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde
RATP
RDS/HA/TMR Nicolas Chaillou
LAC CG26 — bureau G2278
34 rue Championnet — 75889 Paris Cedex 18.
Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à:
Unité HA/entité Travaux et matériels roulants
Bâtiment G/bureau G2278
LAC CG26 — CH34
34 rue Championnet — 75018 Paris.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 230-568113 (2020-11-20)