Le Grand Port Maritime de La Réunion: entité adjudicatrice. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un maximum de 23 000 000 EUR HT/dix ans. Le délai d'exécution est exceptionnellement fixé à dix ans à compter de la notification du marché compte tenu de l'objet du présent accord-cadre. Variantes: deux autorisées réponse à l'offre de base obligatoire. Les deux offres variantes autorisées seront de type «lease-back» dites aussi «cession-bail». Toutefois, elles devront respecter les exigences minimales suivantes: le montant emprunté et la périodicité de remboursement (mensuelle) demeurent inchangés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la prise en crédit-bail de portiques à conteneurs
2020-Mn-Ach-1766”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Le Grand Port Maritime de La Réunion: entité adjudicatrice. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un...”
Brève description
Le Grand Port Maritime de La Réunion: entité adjudicatrice. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un maximum de 23 000 000 EUR HT/dix ans. Le délai d'exécution est exceptionnellement fixé à dix ans à compter de la notification du marché compte tenu de l'objet du présent accord-cadre. Variantes: deux autorisées réponse à l'offre de base obligatoire. Les deux offres variantes autorisées seront de type «lease-back» dites aussi «cession-bail». Toutefois, elles devront respecter les exigences minimales suivantes: le montant emprunté et la périodicité de remboursement (mensuelle) demeurent inchangés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit📦
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le Grand Port Maritime de La Réunion: entité adjudicatrice. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un...”
Description du marché
Le Grand Port Maritime de La Réunion: entité adjudicatrice. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un maximum de 23 000 000 EUR HT/dix ans. Le délai d'exécution est exceptionnellement fixé à dix ans à compter de la notification du marché compte tenu de l'objet du présent accord-cadre. Variantes: deux autorisées réponse à l'offre de base obligatoire. Les deux offres variantes autorisées seront de type «lease-back» dites aussi «cession-bail». Toutefois, elles devront respecter les exigences minimales suivantes: le montant emprunté et la périodicité de remboursement (mensuelle) demeurent inchangés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Niveau spécifique minimal exigé:
— chiffre d'affaires annuel pour des prestations similaires: 40 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration(s) indiquant les moyens techniques et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration(s) indiquant les moyens techniques et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat notamment à être un établissement de crédit ou avoir un agrément précisant le droit d'exercer des activités de crédit-bail. La preuve peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du crédit-bail: fonds propres Grand Port Maritime de La Réunion. Le paiement s'effectuera mensuellement et par prélèvement bancaire selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du crédit-bail: fonds propres Grand Port Maritime de La Réunion. Le paiement s'effectuera mensuellement et par prélèvement bancaire selon l'échéancier contractualisé.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique soit avec des entreprises groupées,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique soit avec des entreprises groupées, le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, l'entité adjudicatrice pourra, après l'attribution, lui imposer la forme conjointe avec mandataire solidaire (article R. 2142-22 du code de la commande publique). Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article L. 511-10 du code monétaire et financier:établissement de crédit agrémenté, établissement pouvant exercer des activités de crédit-bail.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
1) Critère phase candidature:
— références sur les trois dernières années en crédit-bail mobilier auprès de structures (privées et publiques), nationales et internationales: 40 %;
— moyens humains (CV/expérience/organigramme) et techniques/matériels: 40 %;
— compréhension des enjeux de l'opération (évaluation de la connaissance du tissu économique local portuaire, des enjeux financiers, réglementaires…): 20 %. Il conviendra de présenter une note de présentation relative à la compréhension des enjeux de l'opération. 2) 2) Critère d'analyse des offres: accord-cadre:
— valeur technique: 50 %;
— coût: 50 %;
3) Notation des offres: marchés subséquents: pour la passation des marchés subséquents, le délai de réponse sera précisé lors de la remise en concurrence dans la lettre de consultation. Les critères de notation des offres seront les suivants:
— valeur technique: 30 %;
— coût: 70 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 120-293237 (2020-06-18)