Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan

SPL La fabrique de Bordeaux Métropole

Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan:
— mission 1: réalisation des travaux sur le(s) site(s) de compensation + gestion durable et entretien;
— mission 2: suivi des mesures et de l'atteinte des objectifs, et reporting auprès des services de l'état;
— mission 3: participation au COPIL en présence des services de l'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDC Biodiversité

Qui ?

• SPL La fabrique de Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: M2020-034
Brève description:

Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan: — mission 1: réalisation des travaux sur le(s) site(s) de compensation + gestion durable et entretien; — mission 2: suivi des mesures et de l'atteinte des objectifs, et reporting auprès des services de l'état; — mission 3: participation au COPIL en présence des services de l'état.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole
Adresse postale: 60-64 rue Joseph Abria
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@lafab-bm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hh9UxkGCTl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301797
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan:

— mission 1: réalisation des travaux sur le(s) site(s) de compensation + gestion durable et entretien;

— mission 2: suivi des mesures et de l'atteinte des objectifs, et reporting auprès des services de l'état;

— mission 3: participation au COPIL en présence des services de l'état.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 360 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Le Haillan (33).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 30 ans (trente ans), à compter de sa notification, justifiée par l'arrêté préfectoral no2018/12/04-114 qui exige une durée de 30 ans pour la conservation et la gestion écologique des secteurs de compensation de l'opération des Cinq Chemins.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 30 ans (trente ans), à compter de sa notification, justifiée par l'arrêté préfectoral n

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.gironde.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville
Code postal: 33063
Source: OJS 2020/S 123-301797 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan: — mission 1: réalisation des travaux sur le(s) site(s) de compensation + gestion durable et entretien, — mission 2: suivi des mesures et de l'atteinte des objectifs, et reporting auprès des services de l'Etat, — mission 3: participation au COPIL en présence des services de l'État.

Valeur totale du marché: 220 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL la Fabrique de Bordeaux Métropole
Adresse postale: 60/64 rue Joseph-Abria

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476816
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301797
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: réalisation des travaux sur le(s) site(s) de compensation + gestion durable et entretien,

— mission 2: suivi des mesures et de l'atteinte des objectifs, et reporting auprès des services de l'Etat,

— mission 3: participation au COPIL en présence des services de l'État.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 78002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdc-biodiversite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 220 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des Frères-Bonie
Source: OJS 2020/S 197-476816 (2020-10-05)

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