Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan:
— mission 1: réalisation des travaux sur le(s) site(s) de compensation + gestion durable et entretien;
— mission 2: suivi des mesures et de l'atteinte des objectifs, et reporting auprès des services de l'état;
— mission 3: participation au COPIL en présence des services de l'état.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan
M2020-034”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan:
— mission 1: réalisation des...”
Brève description
Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan:
— mission 1: réalisation des travaux sur le(s) site(s) de compensation + gestion durable et entretien;
— mission 2: suivi des mesures et de l'atteinte des objectifs, et reporting auprès des services de l'état;
— mission 3: participation au COPIL en présence des services de l'état.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Le Haillan (33).
Description du marché:
“Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 360
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 30 ans (trente ans), à compter de sa notification, justifiée par l'arrêté préfectoral n2018/12/04-114...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 30 ans (trente ans), à compter de sa notification, justifiée par l'arrêté préfectoral n2018/12/04-114 qui exige une durée de 30 ans pour la conservation et la gestion écologique des secteurs de compensation de l'opération des Cinq Chemins.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.gironde.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux CCIRA de Bordeaux”
Adresse postale: 103 rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 123-301797 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL la Fabrique de Bordeaux Métropole
Adresse postale: 60/64 rue Joseph-Abria
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan:
— mission 1: réalisation des...”
Brève description
Accord-cadre pour la mise en œuvre de mesures de compensation zones humides pour pour l'opération ZAE Cinq Chemins du Haillan:
— mission 1: réalisation des travaux sur le(s) site(s) de compensation + gestion durable et entretien,
— mission 2: suivi des mesures et de l'atteinte des objectifs, et reporting auprès des services de l'Etat,
— mission 3: participation au COPIL en présence des services de l'État.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 950 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2020-034
Titre: Mise en œuvre de mesures de compensation zones humides Le Haillan Cinq Chemins
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 78002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cdc-biodiversite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des Frères-Bonie
Source: OJS 2020/S 197-476816 (2020-10-05)