Accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement et les services associés a la fourniture de gaz naturel des points de comptage de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

— le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de gaz naturel, l’acheminement et les services associés des points de comptage en version tarifaire T4;
— le présent accord-cadre ne permet pas l’exécution des prestations citées ci-dessus;
— l’exécution des prestations est conditionnée à la passation des marchés subséquents au fur et à mesure de l’apparition et de l’identification des besoins;
— les marchés subséquents par le biais du cahier des charges remis au stade des marchés subséquents définiront l’ensemble des clauses nécessaires à l’exécution des prestations qui n’auraient pas été définies dans le présent accord-cadre, et, si besoin apporteront les corrections ou précisions utiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2020-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019-M389
Brève description:

— le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de gaz naturel, l’acheminement et les services associés des points de comptage en version tarifaire T4; — le présent accord-cadre ne permet pas l’exécution des prestations citées ci-dessus; — l’exécution des prestations est conditionnée à la passation des marchés subséquents au fur et à mesure de l’apparition et de l’identification des besoins; — les marchés subséquents par le biais du cahier des charges remis au stade des marchés subséquents définiront l’ensemble des clauses nécessaires à l’exécution des prestations qui n’auraient pas été définies dans le présent accord-cadre, et, si besoin apporteront les corrections ou précisions utiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777091 📞
Fax: +333 88777035 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-175240
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre ne permet pas l’exécution des prestations citées ci-dessus;

— l’exécution des prestations est conditionnée à la passation des marchés subséquents au fur et à mesure de l’apparition et de l’identification des besoins;

— les marchés subséquents par le biais du cahier des charges remis au stade des marchés subséquents définiront l’ensemble des clauses nécessaires à l’exécution des prestations qui n’auraient pas été définies dans le présent accord-cadre, et, si besoin apporteront les corrections ou précisions utiles.

Valeur totale estimée: 12 300 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes datant de moins de 6 mois, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au cours des six derniers mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché;

— une attestation sur l’honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat dispose du contrat GRD — fournisseur;

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres;

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Picard
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: — articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 073-175240 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de gaz naturel, l’acheminement et les services associés des points de comptage en version Tarifaire T4. Le présent accord-cadre ne permet pas l’exécution des prestations citées ci-dessus. L’exécution des prestations est conditionnée à la passation des marchés subséquents au fur et à mesure de l’apparition et de L’identification des besoins. Les marchés subséquents par le biais du cahier des charges remis au stade des marchés subséquents définiront l’ensemble des clauses nécessaires à l’exécution des prestations qui n’auraient pas été définies dans le présent accord-cadre, et, si besoin apporteront les corrections ou précisions utiles.

Valeur totale du marché: 12 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Contact
Courrier électronique: jauge@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777098 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-322032
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-175240
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre ne permet pas l’exécution des prestations citées ci-dessus. L’exécution des prestations est conditionnée à la passation des marchés subséquents au fur et à mesure de l’apparition et de

L’identification des besoins. Les marchés subséquents par le biais du cahier des charges remis au stade des marchés subséquents définiront l’ensemble des clauses nécessaires à l’exécution des prestations qui n’auraient pas été définies dans le présent accord-cadre, et, si besoin apporteront les corrections ou précisions utiles.

Le présent accord accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de gaz naturel, l’acheminement et les services associés des points de comptage en version Tarifaire T4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Sev
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12 300 000 EUR 💰
Nom: ES Energie Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Nom: Total Energie Gaz
Commune postale: La Garenne Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Augé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Code postal: 67000/54035
Source: OJS 2020/S 131-322032 (2020-07-06)

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