Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz rendu site pour les bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer”
Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz rendu site pour les bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Commune de Sanary-sur-Mer et différents prestataires dans le cadre...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Commune de Sanary-sur-Mer et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations de fourniture et d'acheminement de gaz, comprenant une garantie relative à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de la ville de Sanary-sur-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les offres des titulaires proposées pour les marchés subséquents seront jugées sur la base d'une notation prenant en compte l'unique critère prix les...”
Informations complémentaires
Les offres des titulaires proposées pour les marchés subséquents seront jugées sur la base d'une notation prenant en compte l'unique critère prix les marchés subséquents auront une durée de vingt-quatre (24) mois chacun. La date de début de la fourniture est fixée au 1.1.2021 (00h00mn00s). Ce 1 marché subséquent prend fin au 31.12.2022 (23h59min59s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La relance de l'accord-cadre est prévisible au mois d'août 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 159-387411 (2020-08-13)