Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les différents points de livraison du patrimoine d'OPUS 67

OPUS 67

Dans un premier temps, la fourniture de gaz naturel concerne les chaufferies collectives d’OPUS 67. La quantité estimée est de 34,7 GWh PCS pour une saison trentenaire. Un projet de fusion entre OPUS 67 et la Sibar devrait aboutir au 1.7.2020. La quantité complémentaire apportée par la Sibar serait de 13,7 GWh annuel (données CAR) au cours du 1 marché subséquent (dont 13,2 GWh PCS annuel en janvier 2021) et de 9,7 GWh annuel au cours du 2 marché subséquent (dont 8,9 GWh annuel à partir de juin 2022).
Pour le patrimoine OPUS 67, le contrat sera géré et suivi par l’exploitant des installations thermiques au travers d’un poste P1 divergent. Il pourra être demandé une fourniture de biogaz pour le site du quartier des écrivains, pour une période donnée.
Ces volumes sont prévisionnels et sans engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Qui ?

• OPUS 67

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20OPUS018
Brève description:

Dans un premier temps, la fourniture de gaz naturel concerne les chaufferies collectives d’OPUS 67. La quantité estimée est de 34,7 GWh PCS pour une saison trentenaire. Un projet de fusion entre OPUS 67 et la Sibar devrait aboutir au 1.7.2020. La quantité complémentaire apportée par la Sibar serait de 13,7 GWh annuel (données CAR) au cours du 1 Pour le patrimoine OPUS 67, le contrat sera géré et suivi par l’exploitant des installations thermiques au travers d’un poste P1 divergent. Il pourra être demandé une fourniture de biogaz pour le site du quartier des écrivains, pour une période donnée. Ces volumes sont prévisionnels et sans engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer — CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.opus67.fr/entreprises/marches-en-cours/ 🌏
Courrier électronique: ctomasino@opus67.fr 📧
Téléphone: +33 388279329 📞
URL des documents: https://www.opus67.fr/entreprises/marches-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-200820
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

L’accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents selon les dispositions du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le patrimoine OPUS 67, le contrat sera géré et suivi par l’exploitant des installations thermiques au travers d’un poste P1 divergent. Il pourra être demandé une fourniture de biogaz pour le site du quartier des écrivains, pour une période donnée.

Ces volumes sont prévisionnels et sans engagement.

La présente consultation est passée en appel d’offres ouvert — articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum tant «en valeur ou en quantité».

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre a une durée de validité de deux ans à compter de la date de notification.

À l’issue de cette période, il pourra être renouvelé pour une autre période de deux ans, une seule fois, par tacite reconduction, sauf dénonciation par la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum deux mois avant la date d’expiration du marché. La durée de l’accord-cadre ne pourra dépa

Informations complémentaires:

L’accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents selon les dispositions du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— si le candidat est dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’OPUS 67.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

— la déclaration de lutte contre le travail dissimulé;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par OPUS 67. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr 🌏
URL des documents: https://www.opus67.fr/entreprises/marches-en-cours/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 085-200820 (2020-04-28)

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