Dans un premier temps, la fourniture de gaz naturel concerne les chaufferies collectives d’OPUS 67. La quantité estimée est de 34,7 GWh PCS pour une saison trentenaire. Un projet de fusion entre OPUS 67 et la Sibar devrait aboutir au 1.7.2020. La quantité complémentaire apportée par la Sibar serait de 13,7 GWh annuel (données CAR) au cours du 1 marché subséquent (dont 13,2 GWh PCS annuel en janvier 2021) et de 9,7 GWh annuel au cours du 2 marché subséquent (dont 8,9 GWh annuel à partir de juin 2022).
Pour le patrimoine OPUS 67, le contrat sera géré et suivi par l’exploitant des installations thermiques au travers d’un poste P1 divergent. Il pourra être demandé une fourniture de biogaz pour le site du quartier des écrivains, pour une période donnée.
Ces volumes sont prévisionnels et sans engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les différents points de livraison du patrimoine d'OPUS 67
20OPUS018”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Dans un premier temps, la fourniture de gaz naturel concerne les chaufferies collectives d’OPUS 67. La quantité estimée est de 34,7 GWh PCS pour une saison...”
Brève description
Dans un premier temps, la fourniture de gaz naturel concerne les chaufferies collectives d’OPUS 67. La quantité estimée est de 34,7 GWh PCS pour une saison trentenaire. Un projet de fusion entre OPUS 67 et la Sibar devrait aboutir au 1.7.2020. La quantité complémentaire apportée par la Sibar serait de 13,7 GWh annuel (données CAR) au cours du 1 marché subséquent (dont 13,2 GWh PCS annuel en janvier 2021) et de 9,7 GWh annuel au cours du 2 marché subséquent (dont 8,9 GWh annuel à partir de juin 2022).
Pour le patrimoine OPUS 67, le contrat sera géré et suivi par l’exploitant des installations thermiques au travers d’un poste P1 divergent. Il pourra être demandé une fourniture de biogaz pour le site du quartier des écrivains, pour une période donnée.
Ces volumes sont prévisionnels et sans engagement.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée en appel d’offres ouvert — articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Description du marché
La présente consultation est passée en appel d’offres ouvert — articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum tant «en valeur ou en quantité».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre a une durée de validité de deux ans à compter de la date de notification.
À l’issue de cette période, il pourra être renouvelé pour une autre...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre a une durée de validité de deux ans à compter de la date de notification.
À l’issue de cette période, il pourra être renouvelé pour une autre période de deux ans, une seule fois, par tacite reconduction, sauf dénonciation par la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum deux mois avant la date d’expiration du marché. La durée de l’accord-cadre ne pourra dépa
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Les titulaires de...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents selon les dispositions du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— si le candidat est dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’OPUS 67.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— la déclaration de lutte contre le travail dissimulé;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par OPUS 67. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 085-200820 (2020-04-28)