Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kVA
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kVA
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”
Brève description
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure d'accord-cadre sera lancée à l'issue de la durée du marché.” Informations complémentaires
“Groupement de commande avec comme membres: la commune de Fréjus (coordonnateur), le CCAS de Fréjus, la régie des parcs de stationnement publics de la Ville...”
Groupement de commande avec comme membres: la commune de Fréjus (coordonnateur), le CCAS de Fréjus, la régie des parcs de stationnement publics de la Ville de Fréjus, la SEM de gestion de Port Fréjus, et l'office de tourisme de Fréjus. L'accord-cadre à marché subséquent est conclu sans montant minimal ni maximal. Le montant annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à:
— commune de Fréjus: 1 002 823 EUR TTC; 6 050 Mwh,
— CCAS de Fréjus: 3 303 EUR TTC; 19 Mwh;
— régie des parcs de stationnement: 19 527 EUR HT; 123 Mwh,
— SEM de gestion de Port-Fréjus: 8 929 EUR HT; 52 Mwh,
— office de tourisme: 5 253 EUR TTC; 29 Mwh,
— total: 1 039 835 EUR TTC; 6 273 Mwh.
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville: https://www.marches-securises.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir articles L. 555-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir articles L. 555-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 229-563764 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Commune postale: Fréjus Cedex
Code postal: 83608
Personne de contact: Monsieur le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kva
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Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 671 372 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kva.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-563764
Attribution du marché
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Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kva
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 002 823 💰
“Groupement de commande avec comme membres: la commune de Fréjus (coordonnateur), le CCAS de Fréjus, la régie des parcs de stationnement publics de la Ville...”
Groupement de commande avec comme membres: la commune de Fréjus (coordonnateur), le CCAS de Fréjus, la régie des parcs de stationnement publics de la Ville de Fréjus, la SEM de gestion de port Fréjus, et l'office de tourisme de Fréjus. L'accord-cadre à marché subséquent est conclu sans montant minimal ni maximal. Le montant annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à:
— commune de Fréjus: 1 002 823 EUR TTC; 6 050 Mwh;
— CCAS de Fréjus: 3 303 EUR (TTC); 19 Mwh;
— Régie des parcs de stationnement: 19 527 EUR HT; 123 Mwh;
— SEM de gestion de port Fréjus: 8 929 EUR HT; 52 Mwh;
— Office de tourisme: 5 253 EUR TTC; 29 Mwh.
Total: 1 039 835 EUR TTC; 6 273 Mwh. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville: https://www.marches-securises.fr
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Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Source: OJS 2021/S 017-038567 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement en électricité et services associées
Brève description: fourniture et acheminement en électricité et services associées
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 401 711 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fréjus
Description du marché: fourniture et acheminement en électricité et services associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le groupement de commande est composé de la ville de Fréjus, de C.C.A.S de Fréjus, de la S.P.L Ports de Fréjus, de la Régie EPL Exploitation des Parcs de...”
Informations complémentaires
le groupement de commande est composé de la ville de Fréjus, de C.C.A.S de Fréjus, de la S.P.L Ports de Fréjus, de la Régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement, de l'office de Tourisme de Fréjus et du Syndicat de l'eau du Var-Est
Attribution du marché
Titre: fourniture et acheminement en électricité et services associées
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 401 711 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022064
Titre: fourniture et acheminement en electricite et services associes
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 401 711 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Source: OJS 2023/S 020-052741 (2023-01-23)