Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kVA

Ville de Fréjus

Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kVA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-19 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
2023-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494176600 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure d'accord-cadre sera lancée à l'issue de la durée du marché.”
Informations complémentaires

“Groupement de commande avec comme membres: la commune de Fréjus (coordonnateur), le CCAS de Fréjus, la régie des parcs de stationnement publics de la Ville...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir articles L. 555-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-563764 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Commune postale: Fréjus Cedex
Code postal: 83608
Personne de contact: Monsieur le maire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 671 372 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-563764

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la Ville de Fréjus d'une puissance...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 002 823 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Groupement de commande avec comme membres: la commune de Fréjus (coordonnateur), le CCAS de Fréjus, la régie des parcs de stationnement publics de la Ville...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Source: OJS 2021/S 017-038567 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement en électricité et services associées
Brève description: fourniture et acheminement en électricité et services associées
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 401 711 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fréjus
Description du marché: fourniture et acheminement en électricité et services associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le groupement de commande est composé de la ville de Fréjus, de C.C.A.S de Fréjus, de la S.P.L Ports de Fréjus, de la Régie EPL Exploitation des Parcs de...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre: fourniture et acheminement en électricité et services associées
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 401 711 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022064
Titre: fourniture et acheminement en electricite et services associes
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 401 711 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Source: OJS 2023/S 020-052741 (2023-01-23)