Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre en matière de travaux TCE et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les établissements de la CCIR Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

Le présent accord-cadre est passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres restreint. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents sur la base des bordereaux de prix cadres qui seront renseignés par le titulaire au stade de la remise de son offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020-Dpi-0062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: polemarchesdpi@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571562
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres restreint. Il n'est fixé ni montant minimal ni montant maximal. Les critères de sélection des dossiers de candidatures sont indiqués au règlement de consultation. Les dossiers sont notés en fonction des critères pondérés suivants: — chiffre d'affaires du candidat (10 %), — moyens humains, spécialités et compétences (30 %), — pertinence des références présentées pour chacun des domaines (60 %). Cinq candidats sont admis à participer à la phase de recueil des offres. Les critères de jugement des offres qui serviront à départager les candidats au stade de l'offre sont détaillés dans le présent avis. Le critère prix fait l'objet d'une subdivision en trois sous-critères suivant la typologie des missions indiqués. Chacun des trois sous-critères est sous-pondéré à hauteur de 45 points, 20 points ou 10 points. Le critère valeur technique fait l'objet d'une subdivision en deux sous-critères sous-pondérés respectivement à hauteur de 10 et 15 points et portant sur les capacités des interlocuteurs ainsi que sur les cohérences des honoraires renseignés dans les bordereaux avec le contenu du dossier technique présentés. Les modalités de mise en œuvre sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation auquel il convient de se reporter. Les groupements candidats doivent obligatoirement comporter les compétences suivantes: architecture, économie de la construction et ingénierie du bâtiment tous corps d'état. Les architectes sont obligatoirement mandataires du groupement. Il ne peuvent être à la fois mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Les bureaux d'études cotraitants peuvent figurer dans plusieurs groupement candidats. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier par voie dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIR Paris Île-de-France. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots. La liste des sites couverts par le contrat ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires aux candidats pour pouvoir prendre la décision de déposer éventuellement un dossier figure dans le dossier de consultation des entreprises. La présente procédure ne donne lieu à aucune remise de prestation et ne donne donc lieu à aucune indemnisation. Enfin, il est précisé que l'organe chargé de la délivrance des renseignements relatifs aux procédures de recours est aussi le tribunal administratif de Paris dont les coordonnées sont détaillées dans le présent avis.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres restreint. Il n'est fixé ni montant minimal ni montant maximal. Les critères de sélection des dossiers de candidatures sont indiqués au règlement de consultation. Les dossiers sont notés en fonction des critères pondérés suivants:

— chiffre d'affaires du candidat (10 %),

— moyens humains, spécialités et compétences (30 %),

— pertinence des références présentées pour chacun des domaines (60 %).

Cinq candidats sont admis à participer à la phase de recueil des offres. Les critères de jugement des offres qui serviront à départager les candidats au stade de l'offre sont détaillés dans le présent avis. Le critère prix fait l'objet d'une subdivision en trois sous-critères suivant la typologie des missions indiqués. Chacun des trois sous-critères est sous-pondéré à hauteur de 45 points, 20 points ou 10 points. Le critère valeur technique fait l'objet d'une subdivision en deux sous-critères sous-pondérés respectivement à hauteur de 10 et 15 points et portant sur les capacités des interlocuteurs ainsi que sur les cohérences des honoraires renseignés dans les bordereaux avec le contenu du dossier technique présentés. Les modalités de mise en œuvre sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation auquel il convient de se reporter. Les groupements candidats doivent obligatoirement comporter les compétences suivantes: architecture, économie de la construction et ingénierie du bâtiment tous corps d'état. Les architectes sont obligatoirement mandataires du groupement. Il ne peuvent être à la fois mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Les bureaux d'études cotraitants peuvent figurer dans plusieurs groupement candidats. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier par voie dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIR Paris Île-de-France. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots. La liste des sites couverts par le contrat ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires aux candidats pour pouvoir prendre la décision de déposer éventuellement un dossier figure dans le dossier de consultation des entreprises. La présente procédure ne donne lieu à aucune remise de prestation et ne donne donc lieu à aucune indemnisation. Enfin, il est précisé que l'organe chargé de la délivrance des renseignements relatifs aux procédures de recours est aussi le tribunal administratif de Paris dont les coordonnées sont détaillées dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois pour la même durée par décision tacite à laquelle le titulaire ne peut s'opposer sans pouvoir dépasser 48 mois maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 avenue de Friedland — 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

De façon spécifique à ce dossier et en complément des éléments déjà demandés, les candidats détailleront dans obligatoirement au stade de la candidature les éléments suivants: — présentation de l'équipement du candidat qui comportera obligatoirement un architecte régulièrement inscrit à l'ordre (attestation en cours de validité à produire);

— note détaillant les moyens humains et capacités professionnelles de chaque composante de la structure, les spécialités et compétences pour des missions de maîtrise d'œuvre TCE dans des corps d'état architecturaux et techniques (électricité courants forts et courants faibles, fluides, CVCD, plomberie, gros-œuvre, ascenseurs audiovisuel…) et d'économie de la construction;

— détail spécifique d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années (présentées sont forme d'un tableau) en rapport avec l'objet et l'importance du marché et précisant pour chaque référence: nom du maître d'ouvrage, nature exacte des travaux TCE et montant, consistance des missions, période d'exécution de la mission et montant des honoraires. Les candidats veilleront à préciser le type de contrat sur la base duquel l'opération en question avait été réalisée (accord-cadre à bons de commande, marché public ponctuel…).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mandataire des groupements candidats est obligatoirement un architecte régulièrement inscrit à l'ordre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il s'agit d'une procédure formalisée d'appel d'offres restreint. Les dossiers déposés sont jugés sur la base des critères de sélection indiqués au règlement de consultation où leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées de manière exhaustive. Les cinq premiers candidats (dans l'hypothèse d'un nombre de dossiers reçus supérieur ou égal à cinq) sont admis à participer à la phase de recueil des offres.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001727000211
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Île-de-France: direction du patrimoine et de l'immobilier
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— chiffre d'affaires du candidat (10 %),

— moyens humains, spécialités et compétences (30 %),

— pertinence des références présentées pour chacun des domaines (60 %).

Cinq candidats sont admis à participer à la phase de recueil des offres. Les critères de jugement des offres qui serviront à départager les candidats au stade de l'offre sont détaillés dans le présent avis. Le critère prix fait l'objet d'une subdivision en trois sous-critères suivant la typologie des missions indiqués. Chacun des trois sous-critères est sous-pondéré à hauteur de 45 points, 20 points ou 10 points. Le critère valeur technique fait l'objet d'une subdivision en deux sous-critères sous-pondérés respectivement à hauteur de 10 et 15 points et portant sur les capacités des interlocuteurs ainsi que sur les cohérences des honoraires renseignés dans les bordereaux avec le contenu du dossier technique présentés. Les modalités de mise en œuvre sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation auquel il convient de se reporter. Les groupements candidats doivent obligatoirement comporter les compétences suivantes: architecture, économie de la construction et ingénierie du bâtiment tous corps d'état. Les architectes sont obligatoirement mandataires du groupement. Il ne peuvent être à la fois mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Les bureaux d'études cotraitants peuvent figurer dans plusieurs groupement candidats. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier par voie dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIR Paris Île-de-France. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots. La liste des sites couverts par le contrat ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires aux candidats pour pouvoir prendre la décision de déposer éventuellement un dossier figure dans le dossier de consultation des entreprises. La présente procédure ne donne lieu à aucune remise de prestation et ne donne donc lieu à aucune indemnisation. Enfin, il est précisé que l'organe chargé de la délivrance des renseignements relatifs aux procédures de recours est aussi le tribunal administratif de Paris dont les coordonnées sont détaillées dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571562 (2020-11-23)

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