Accord-cadre pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 dans le cadre de la phase 2 de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Accord-cadre pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 dans le cadre de la phase 2 de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
URL des documents: https://frama.link/epaalzblv-CSPS-MICHEVILLE 🌏
URL pour la participation: https://frama.link/epaalzblv-CSPS-MICHEVILLE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159539
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Celui-ci est conclu: — montant minimal: 10 000,00 EUR HT; — montant maximal: 48 000,00 EUR HT. Le montant estimé des travaux de la phase 2 s'élève à: 15 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: accord-cadre pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 dans le cadre de la phase 2 de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville. Le marché subséquent nº 1 «Mission CSPS de catégorie 2 pour les travaux de pré-aménagement de la phase 2 de l'aménagement de la plate-fomre basse du site de Micheville» est intégré à la présente consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Dans le cadre de la passation des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur pourra prévoir la clause de réexamen suivante: en cours d'exécution des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur et le titulaire pourront arrêter, d'un commun accord, une modification du marché afin de prendre en compte les incidences des modifications des délais de chantier sur le volume et le montant des prestations à réaliser, et ce dans les cas suivants:

— prise en compte de la durée du chantier au regard des délais indiqués dans les dossiers de consultations des entreprises de travaux et ayant une incidence sur le volume et le montant des prestations à mettre en œuvre;

— prise en compte, en cours de chantier, d'un éventuel allongement des délais du chantier, indépendant du titulaire du présent marché, et ayant une incidence sur le volume et le montant des prestations à mettre en œuvre.

Toutefois, cette modification n'est possible que dans les conditions suivantes:

— elle ne peut porter que sur les phases «réalisation» des prestations du présent marché;

— elle ne peut pas conduire à modifier la nature et l'objet des prestations objet du présent marché;

— elle ne peut pas consister en une régularisation de prestations déjà réalisées à la date de notification de l'avenant. De plus, la mise en œuvre de la présente clause de réexamen doit prendre en compte les modalités de passation du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

— montant minimal: 10 000,00 EUR HT;

— montant maximal: 48 000,00 EUR HT.

Le montant estimé des travaux de la phase 2 s'élève à: 15 000 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Micheville — Villerupt (54190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2);

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des trois dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de catégorie II, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Cette mission est exercée par un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles R. 4532-11 et s. du code du travail (coordonnateur de niveau 2 au sens de l'article R. 4532-23 dudit code).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission, y compris adéquation des volumes horaires proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 30136584700013
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54701
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: Mathieu Quelennec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: direction@epfl.fr 📧
Adresse Internet: https://www.epfl.fr/ 🌏
URL des documents: https://frama.link/epaalzblv-CSPS-MICHEVILLE 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et s. du code de la commande publique. Pour toute précision concernant la présente consultation, merci de vous référer au règlement de la consultation joint au DCE. Le commencement des prestations est estimé pour juin-20 (marché subséquent nº 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 067-159539 (2020-03-31)

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