Accord-cadre pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 dans le cadre de la phase 2 de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville
Accord-cadre pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 dans le cadre de la phase 2 de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Avis de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Commune postale: Audun-le-Tiche
Code postal: 57390
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathieu Quelennec
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.epa-alzette-belval.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 30136584700013
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245
Commune postale: Pont-à-Mousson
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 dans le cadre de la phase 2 de l'aménagement de la...”
Titre
Accord-cadre pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 dans le cadre de la phase 2 de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville
2020-008
Accord-cadre pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 dans le cadre de la phase 2 de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Micheville — Villerupt (54190).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: accord-cadre pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 dans le cadre de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet: accord-cadre pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 dans le cadre de la phase 2 de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville. Le marché subséquent nº 1 «Mission CSPS de catégorie 2 pour les travaux de pré-aménagement de la phase 2 de l'aménagement de la plate-fomre basse du site de Micheville» est intégré à la présente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission, y compris adéquation des volumes...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission, y compris adéquation des volumes horaires proposés
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Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de la passation des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur pourra prévoir la clause de réexamen suivante: en cours d'exécution des...”
Description des options
Dans le cadre de la passation des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur pourra prévoir la clause de réexamen suivante: en cours d'exécution des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur et le titulaire pourront arrêter, d'un commun accord, une modification du marché afin de prendre en compte les incidences des modifications des délais de chantier sur le volume et le montant des prestations à réaliser, et ce dans les cas suivants:
— prise en compte de la durée du chantier au regard des délais indiqués dans les dossiers de consultations des entreprises de travaux et ayant une incidence sur le volume et le montant des prestations à mettre en œuvre;
— prise en compte, en cours de chantier, d'un éventuel allongement des délais du chantier, indépendant du titulaire du présent marché, et ayant une incidence sur le volume et le montant des prestations à mettre en œuvre.
Toutefois, cette modification n'est possible que dans les conditions suivantes:
— elle ne peut porter que sur les phases «réalisation» des prestations du présent marché;
— elle ne peut pas conduire à modifier la nature et l'objet des prestations objet du présent marché;
— elle ne peut pas consister en une régularisation de prestations déjà réalisées à la date de notification de l'avenant. De plus, la mise en œuvre de la présente clause de réexamen doit prendre en compte les modalités de passation du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement, conformément aux articles...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Celui-ci est conclu:
— montant minimal: 10 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 48 000,00 EUR HT.
Le montant estimé des travaux de la phase 2 s'élève à: 15 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2);
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des trois dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de catégorie II, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Cette mission est exercée par un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles R. 4532-11 et s. du code du travail (coordonnateur de niveau 2 au sens de l'article R. 4532-23 dudit code).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et s. du code de la...”
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et s. du code de la commande publique. Pour toute précision concernant la présente consultation, merci de vous référer au règlement de la consultation joint au DCE. Le commencement des prestations est estimé pour juin-20 (marché subséquent nº 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 067-159539 (2020-03-31)