Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (deux lots)

CA Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-11-03	Informations complémentaires
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Cda 20/86 (14a)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476255
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau, la commune d'Aussevielle, la commune de Poey de Lescar, la commune de Saint-Faust, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pau et le Syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SPBPM). Critères de sélection des candidatures: — références en lien avec l'objet du marché apprécié au regard des deux projets références similaires; — capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidats, dont les candidatures auront été retenues, en seront informés et recevront le DCE pour formuler et déposer une offre. Groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/86 (14a). Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 6.11.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/86 (14a).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau, la commune d'Aussevielle, la commune de Poey de Lescar, la commune de Saint-Faust, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pau et le Syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SPBPM).

Critères de sélection des candidatures:

— références en lien avec l'objet du marché apprécié au regard des deux projets références similaires;

— capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.

Les candidats, dont les candidatures auront été retenues, en seront informés et recevront le DCE pour formuler et déposer une offre. Groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/86 (14a). Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 6.11.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/86 (14a).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études énergétiques — thermique du bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description: Études thermiques réglementaires et autres études.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.

Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage thermique du bâtiment/performances environnementales/CVC/ENR
Numéro du lot: 2
Brève description: Retour d'expérience — solutions architecturales et/ou techniques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment:

—— le candidat indiquera les outils logiciels utilisés pour chaque type d'étude réalisée. Il détaillera les éventuels outils mis à disposition dans le cadre de ces missions (plate-forme de suivi, d'échange…);

—— le candidat listera le matériel dont il dispose afin de répondre à l'objet du marché;

—— le candidat devra disposer obligatoirement et a minima des compétences suivantes:

Pour le lot 1:

— thermique du bâtiment;

— énergies renouvelables;

— qualité environnementale de la construction.

Pour le lot 2:

— qualité environnementale de la construction;

— régulation, GTB/GTC;

— conception/réalisation d'installations techniques CVC/ENR/régulation.

Au-delà de ces compétences, le candidat pourra faire valoir des compétences et/ou des qualifications supplémentaires qu'il pourra mobiliser pour répondre au mieux aux demandes du pouvoir adjudicateur. Ainsi, à titre d'exemple (liste non exhaustive):

— compétences en matière d'ACV, calcul énergie carbone;

— capacité à réaliser un diagnostic de réemploi;

— compétences en matière d'études d'éclairage et calcul d'éclairement naturel;

— capacité à réaliser une simulation énergétique dynamique;

— compétences en matière de qualité de l'air intérieur;

— compétences en matière de BIM;

— commissionnement;

— qualification Opqbi 0112: AMO en traitement de la perméabilité à l'air du bâtiment et des réseaux aérauliques ou équivalent;

— qualification Opqbi 1224: ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment ou équivalent;

— qualification Opqbi 1327: ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment ou équivalent;

— qualification Opqbi 1332: étude thermique réglementaire «Bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire» ou équivalent;

— qualification Opqbi 1333: étude ACV bâtiments neufs (référentiel E+C-) ou équivalent;

— qualification Opqbi 1905: audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) ou équivalent;

— certification International Performance Measurement and Verification Protocol ou équivalent.

Projets références similaires: le candidat devra présenter un dossier de références significatives comprenant les deux types de projets suivants:

— un projet référence datant de moins de deux ans ayant les caractéristiques suivantes:…

… «réalisation d'une étude avec propositions (STD ou audit) dans le cadre de la rénovation d'un bâti ancien avec mise en évidence de la méthodologie d'approche et de la prise en compte du confort d'été»;

… «étude de faisabilité pour la mise en œuvre d'un projet photovoltaïque, en précisant les éléments de contexte».

— deux projets référence datant de moins de deux ans ayant les caractéristiques suivantes: «réalisation d'une mission représentative de l'approche du candidat pour optimiser la performance énergétique et le confort d'été dans le cadre d'un projet de construction ou de rénovation»;

— un projet mettant en évidence la démarche du candidat concernant le bâti;

— un projet mettant en évidence la démarche concernant les systèmes techniques.

Le candidat décrira de façon détaillée les opérations références qui mettent en lumière ses capacités à répondre aux attentes du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— références en lien avec l'objet du marché apprécié au regard des deux projets références similaires;

— capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.

Les candidats, dont les candidatures auront été retenues, en seront informés et recevront le DCE pour formuler et déposer une offre. Groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/86 (14a). Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 6.11.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/86 (14a).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476255 (2020-10-05)

Informations complémentaires (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2B place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533021
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476255
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2020/S 217-533021 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrenées
Adresse postale: hôtel de France, 2 B place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230481
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage thermique du bâtiment — performances environnementales — CVC — Enr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Inspyr énergies environnement
Adresse postale: 2 avenue Pierre Angot
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: 180 degrés Ingénierie
Adresse postale: 1 quai Deschamps
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Amoes
Adresse postale: 31 rue Bapst
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Htm
Adresse postale: 56 allée Antoine d'Abbadie Bâtiment Enerpole
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 089-230481 (2021-05-04)

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