Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Cda 20/86 (14a)
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476255
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau, la commune d'Aussevielle, la commune de Poey de Lescar, la commune de Saint-Faust, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pau et le Syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SPBPM).
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Source: OJS 2020/S 197-476255 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2B place Royale, CS 90547
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533021
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476255
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2020/S 217-533021 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrenées
Adresse postale: hôtel de France, 2 B place Royale, CS 90547
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230481
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2021/S 089-230481 (2021-05-04)