Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (deux lots)

CA Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-05 Avis de marché
2020-11-03 Informations complémentaires
2021-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Pau Béarn Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053031 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (deux lots) Cda 20/86 (14a)”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études énergétiques — thermique du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché: Études thermiques réglementaires et autres études.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Le nombre de périodes de reconduction est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage thermique du bâtiment/performances environnementales/CVC/ENR”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Retour d'expérience — solutions architecturales et/ou techniques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 197-476255 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2B place Royale, CS 90547

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476255

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 23:59
Source: OJS 2020/S 217-533021 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Pau Pyrenées
Adresse postale: hôtel de France, 2 B place Royale, CS 90547

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage thermique du bâtiment — performances environnementales — CVC — Enr”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476255

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21a06ac
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études énergétiques — thermique du bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inspyr énergies environnement
Adresse postale: 2 avenue Pierre Angot
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Titre: Etudes énergétiques — thermique du bâtiment
Nom et adresse du contractant
Nom: 180 degrés Ingénierie
Adresse postale: 1 quai Deschamps
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21a07ac
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage thermique du bâtiment — performances environnementales — CVC — ENR”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Amoes
Adresse postale: 31 rue Bapst
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Htm
Adresse postale: 56 allée Antoine d'Abbadie Bâtiment Enerpole
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2021/S 089-230481 (2021-05-04)