Accord-cadre portant sur la réalisation d'études de réparation d'ouvrages d'art situés sur le réseau routier national et autoroutier géré par la DIR Sud-Ouest

DIR Sud-Ouest

Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réparation d'ouvrages d'art sur le périmètre d'intervention de la DIR Sud-Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diades-Agence sud-ouest
• Ingerop Conseil et Ingénierie — Agence de Toulouse
• LS Ingénierie
• SCE-Agence de Toulouse

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-02-20	Informations complémentaires
2020-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 19-035-DIR
Brève description:

Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réparation d'ouvrages d'art sur le périmètre d'intervention de la DIR Sud-Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039783
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Il est ajouté au point II.2.4) les codes nuts suivants: FRJ26, FRJ27, FRJ15, FRI12, ET FRI13.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réparation d'ouvrages d'art situés sur le périmètre d'intervention de la DIR Sud-Ouest.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Il est ajouté au point II.2.4) les codes nuts suivants: FRJ26, FRJ27, FRJ15, FRI12, ET FRI13.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les ouvrages concernés sont situés sur les départements de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes Pyrénées, des Pyrénées Orientales, de l'Ariège, du Tarn, des Landes et de la Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales études de maîtrise d'œuvre de réparations d'ouvrages d'art réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Les marchés subséquents donneront lieu à remise en concurrence entre les titulaires retenus au titre de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents pourront être exécutés à l'aide de bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-035-dir. Les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-035-dir. Elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.

La copie de sauvegarde sera ouverte:

— lorsqu'un programme informatique malveillant sera détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique,

— lorsqu'une candidature ou une offre électronique sera reçue de façon incomplète, hors délais ou n'aura pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 018-039783 (2020-01-24)

Informations complémentaires (2020-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090735
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039783
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Cet avis rectificatif modifie le précédent avis rectificatif nº 20-24661 qui ne comportait pas la modification de la date d'ouverture des offres.

Source: OJS 2020/S 038-090735 (2020-02-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réparation d'ouvrages d'art sur le périmètre d'intervention de la DIR sud-ouest.

Valeur totale du marché: 6 517 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR sud-ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes romaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427117
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réparation d'ouvrages d'art situés sur le périmètre d'intervention de la DIR sud-ouest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: LS Ingénierie
Adresse postale: 1949 boulevard François-Xavier-Fafeur
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Nom: SCE-Agence de Toulouse
Adresse postale: ZI du Palays, 13 rue André-Villet, Périsud 2, CS 27813
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie — Agence de Toulouse
Adresse postale: Parc d'activités de la Plaine, 24 avenue Marcel-Dassault, BP 15201
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31079
Nom: Diades-Agence sud-ouest
Adresse postale: 42-44 rue du Général-de-Laminat
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 6 517 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 177-427117 (2020-09-07)

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