Accord-cadre portant sur la réalisation d'études de réparation d'ouvrages d'art situés sur le réseau routier national et autoroutier géré par la DIR Sud-Ouest
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la réalisation d'études de réparation d'ouvrages d'art situés sur le réseau routier national et autoroutier géré par la DIR...”
Titre
Accord-cadre portant sur la réalisation d'études de réparation d'ouvrages d'art situés sur le réseau routier national et autoroutier géré par la DIR Sud-Ouest
19-035-DIR
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réparation d'ouvrages d'art sur le périmètre d'intervention de la DIR Sud-Ouest.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les ouvrages concernés sont situés sur les départements de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes Pyrénées, des Pyrénées Orientales, de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les ouvrages concernés sont situés sur les départements de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes Pyrénées, des Pyrénées Orientales, de l'Ariège, du Tarn, des Landes et de la Gironde.
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Description du marché:
“Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réparation d'ouvrages d'art situés sur le périmètre d'intervention de la DIR Sud-Ouest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Il est ajouté au point II.2.4) les codes nuts suivants: FRJ26, FRJ27, FRJ15, FRI12, ET FRI13.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales études de maîtrise d'œuvre de réparations d'ouvrages d'art réalisées au cours des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Les marchés subséquents donneront lieu à remise en concurrence entre les titulaires retenus au titre...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Les marchés subséquents donneront lieu à remise en concurrence entre les titulaires retenus au titre de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents pourront être exécutés à l'aide de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la...”
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-035-dir. Les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-035-dir. Elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
La copie de sauvegarde sera ouverte:
— lorsqu'un programme informatique malveillant sera détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique,
— lorsqu'une candidature ou une offre électronique sera reçue de façon incomplète, hors délais ou n'aura pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 018-039783 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-02-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 018-039783
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-06 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Cet avis rectificatif modifie le précédent avis rectificatif nº 20-24661 qui ne comportait pas la modification de la date d'ouverture des offres.”
Source: OJS 2020/S 038-090735 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR sud-ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes romaines
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la réalisation d'études de réparation d'ouvrages d'art situés sur le réseau routier national et autoroutier géré par la DIR...”
Titre
Accord-cadre portant sur la réalisation d'études de réparation d'ouvrages d'art situés sur le réseau routier national et autoroutier géré par la DIR sud-ouest
19-035-DIR
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Brève description:
“Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réparation d'ouvrages d'art sur le périmètre d'intervention de la DIR sud-ouest.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 517 612 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réparation d'ouvrages d'art situés sur le périmètre d'intervention de la DIR sud-ouest.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039783
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: LS Ingénierie
Adresse postale: 1949 boulevard François-Xavier-Fafeur
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SCE-Agence de Toulouse
Adresse postale: ZI du Palays, 13 rue André-Villet, Périsud 2, CS 27813
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie — Agence de Toulouse
Adresse postale: Parc d'activités de la Plaine, 24 avenue Marcel-Dassault, BP 15201
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31079
Nom: Diades-Agence sud-ouest
Adresse postale: 42-44 rue du Général-de-Laminat
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 517 612 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 177-427117 (2020-09-07)