Accord-cadre portant sur des prestations de Diagnostics techniques immobiliers (DTI), analyses de matériaux amiantés et mesures d'empoussièrement.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
– CCAS de IFS,
— commune de Tourville-sur-Odon,
— commune de Biéville-Beuville,
— commune de Cambes-en-Plaine,
— commune de Troarn,
— commune de Colleville-Montgomery,
— commune de Colombelles,
— commune d'Hérouville-Saint-Clair,
— commune d'Ifs,
— commune de Mondeville,
— commune de Saint-André-sur-Orne,
— commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe,
— commune de Caen,
— CCAS de Caen.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Avis de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de IFS
Adresse postale: esplanade François Mitterrand
Commune postale: Commune-de-Ifs
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-André-sur-Orne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Saint-André-sur-Orne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Adresse postale: rue Roland Vico
Commune postale: Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14027
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, BP 80225
Commune postale: Caen Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14012
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des prestations de Diagnostics techniques immobiliers (DTI), analyses de matériaux amiantés et mesures d'empoussièrement”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur des prestations de Diagnostics techniques immobiliers (DTI), analyses de matériaux amiantés et mesures...”
Brève description
Accord-cadre portant sur des prestations de Diagnostics techniques immobiliers (DTI), analyses de matériaux amiantés et mesures d'empoussièrement.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
– CCAS de IFS,
— commune de Tourville-sur-Odon,
— commune de Biéville-Beuville,
— commune de Cambes-en-Plaine,
— commune de Troarn,
— commune de Colleville-Montgomery,
— commune de Colombelles,
— commune d'Hérouville-Saint-Clair,
— commune d'Ifs,
— commune de Mondeville,
— commune de Saint-André-sur-Orne,
— commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe,
— commune de Caen,
— CCAS de Caen.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Diagnostics techniques immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Description du marché: Analyse matériaux amiantés et mesures d'empoussièrement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul...”
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U20bat06.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-463035 (2020-09-29)